Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire"
Préserver, entretenir, reconquérir les espaces et ressources naturelles de biodiversité ; Encourager les pratiques de gestion durable de l’agriculture et des…
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Préserver, entretenir, reconquérir les espaces et ressources naturelles de biodiversité ; Encourager les pratiques de gestion durable de l’agriculture et des forêts ; Accompagner les actions citoyennes et entrepreneuriales autour des transitions énergétiques et de l’économie circulaire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Opérations éligibles
- Gérer durablement les ressources naturelles pour maintenir la biodiversité et reconquérir les espaces naturels délaissés :
- Actions pour la création d’espaces de biodiversité (ex : haies ou encore forêt fruitière)
- Actions permettant de limiter le ruissellement et l’érosion (ex : reméandrage, mise en place de haies, noues)
- Actions de désimperméabilisation et de renaturation des espaces publics
- Actions de gestion des espaces verts respectueuse de l’environnement
- Actions permettant une meilleure gestion durable de la forêt
- Actions de reconquête des friches agricoles
- Actions de développement de pratiques agricoles durables (ex : agroforesterie, compensation carbone)Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec l’utilisation du bois à des fins de production
- Développer les énergies renouvelables locales :
Actions destinées à produire des énergies renouvelables (ex : méthanisation, bois énergie, biomasse agricole, photovoltaïque, petit éolien local) ; Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec les énergiesrenouvelables.
- Impulser une dynamique autour de l’économie circulaire :
Actions de développement d’ateliers de recyclage de déchets ou de biodéchets (ex : compostage, lombricompostage, plateformes de biodéchets) ; Études et actions destinées à la mise en place du réemploi des sous et co-produits del'agriculture et de l'alimentation ainsi que des ressources naturelles (ex : valorisation decartons usagés en litière animale, système de lavage de consignes de contenantsalimentaires) ; Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec l’économiecirculaire.
Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération(syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé
- Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public
- Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
- Propriétaires de forêt et leurs groupements
- Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.)
- Groupement d’intérêt économique
- Associations, leurs groupements et leurs fédérations
- Fondations
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Union européenne
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