Présentation

Préserver, entretenir, reconquérir les espaces et ressources naturelles de biodiversité ;Encourager les pratiques de gestion durable de l’agriculture et des forêts ;Accompagner les actions citoyennes et entrepreneuriales autour des transitions énergétiques et de l’économie circulaire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

- Gérer durablement les ressources naturelles pour maintenir la biodiversité et reconquérir les espaces naturels délaissés :
Actions pour la création d’espaces de biodiversité (ex : haies ou encore forêt fruitière) ;Actions permettant de limiter le ruissellement et l’érosion (ex : reméandrage, mise en place de haies, noues) ;Actions de désimperméabilisation et de renaturation des espaces publics ;Actions de gestion des espaces verts respectueuse de l’environnement ;Actions permettant une meilleure gestion durable de la forêt ;Actions de reconquête des friches agricoles ;Actions de développement de pratiques agricoles durables (ex : agroforesterie,compensation carbone)Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec l’utilisation du bois à des fins de production.
- Développer les énergies renouvelables locales :
Actions destinées à produire des énergies renouvelables (ex : méthanisation, bois énergie, biomasse agricole, photovoltaïque, petit éolien local) ;Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec les énergiesrenouvelables.
- Impulser une dynamique autour de l’économie circulaire :
Actions de développement d’ateliers de recyclage de déchets ou de biodéchets (ex : compostage, lombricompostage, plateformes de biodéchets) ;Etudes et actions destinées à la mise en place du réemploi des sous et co-produits del'agriculture et de l'alimentation ainsi que des ressources naturelles (ex : valorisation decartons usagés en litière animale, système de lavage de consignes de contenantsalimentaires) ;Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec l’économiecirculaire.

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération(syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ;Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ;Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;Propriétaires de forêt et leurs groupements ;Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ;Groupement d’intérêt économique ;Associations, leurs groupements et leurs fédérations ;Fondations.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Union européenne