Aide régionale
Délivrée par : Union européenne

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable"

Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires…

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Présentation

Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ; Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ; Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable.

Opérations éligibles

A) Accompagner les initiatives contribuant à faire de l’Auxois Morvan un territoire rural intelligent, connecté et durable :

  • Aménagement et/ou équipement de lieux permettant l’usage numérique
  • Achat d’outils, d’équipements et/ou matériels informatiques (par exemple mobilier, connectiques, logiciels)
  • Outils de vidéo projection ou de conférence dématérialisée
  • Outils et actions d’information, sensibilisation et communication sur les usages du numérique


B) Organiser la mobilité de proximité et proposer des équipements renforçant la mobilité du quotidien :

  • Ingénierie
  • Actions d’information, de sensibilisation et de communication autour de la mobilité
  • Aménagement d’aires de covoiturage
  • Sensibilisation, communication, organisation d’aires de covoiturage (par exemple : études de faisabilité)
  • Mobilité douce du quotidien : accompagner le développement de pistes cyclables, acquisition et/ou mise à disposition de vélos électriques, installation de recharge de véhicule électrique
  • Études, Schéma de mobilité
  • Soutenir des solutions collectives alternatives au déplacement individuel (par exemple :autopartage de véhicules électriques, navettes domicile-travail, etc.)


C) : Accompagner les initiatives contribuant à l’amélioration de la performance énergétique de l’Auxois Morvan :
Ingénierie pour accompagner le territoire à maîtriser les enjeux liés au développement de la production d’énergies propres, à la maitrise des consommations, et/ou à la rénovationénergétique ; Outils et actions d’information, sensibilisation et communication autour des enjeux énergétiques.
Ne sont pas éligibles :

  • Crédit-bail
  • TVA
  • Montage en VEFA
  • Baux emphytéotiques
  • Bénévolat
  • Travaux en régie
  • Auto-construction
  • Matériel d’occasion
  • Contributions en nature
  • Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

- Projets A :

  • Collectivités territoriales
  • Groupements de collectivités
  • Établissements publics, PETR
  • Associations de droit public
  • Association de droit privé
  • GIP, offices de tourisme
  • SEM
  • SPL
  • Structures coopératives
  • Micro-entreprises au sens communautaire
  • PME au sens communautaire
  • Groupements d’entreprises
  • SCIC


- Projets B (hors soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel) :

  • Collectivités territoriales
  • Groupements de collectivités
  • Établissements publics
  • PETRAssociations de droit public
  • Association de droit privé
  • GIP
  • Offices de tourisme
  • SEM
  • SPL
  • Structures coopératives
  • Micro-entreprises au sens communautaire
  • PME au sens communautaire
  • Groupements d’entreprises
  • SCIC


Projets B - soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel :

  • Collectivités territoriales
  • Groupements de collectivités
  • Établissements publics
  • PETR


Projets C :Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations dedroit privé, GIP, associations de droit public, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicatsmixtes, SEM, SPL

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Union européenne

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