Présentation

Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable.

Opérations éligibles

A) Accompagner les initiatives contribuant à faire de l’Auxois Morvan un territoire rural intelligent, connecté et durable :
Aménagement et/ou équipement de lieux permettant l’usage numérique ;Achat d’outils, d’équipements et/ou matériels informatiques (par exemple mobilier, connectiques, logiciels) ;Outils de vidéo projection ou de conférence dématérialisée ;Outils et actions d’information, sensibilisation et communication sur les usages du numérique.
B) Organiser la mobilité de proximité et proposer des équipements renforçant la mobilité du quotidien :
Ingénierie ;Actions d’information, de sensibilisation et de communication autour de la mobilité ;Aménagement d’aires de covoiturage ;Sensibilisation, communication, organisation d’aires de covoiturage (par exemple : études de faisabilité) ;Mobilité douce du quotidien : accompagner le développement de pistes cyclables, acquisition et/ou mise à disposition de vélos électriques, installation de recharge de véhicule électrique ;Etudes, Schéma de mobilité ;Soutenir des solutions collectives alternatives au déplacement individuel (par exemple :autopartage de véhicules électriques, navettes domicile-travail, etc.).
C) : Accompagner les initiatives contribuant à l’amélioration de la performance énergétique de l’Auxois Morvan :
Ingénierie pour accompagner le territoire à maîtriser les enjeux liés au développement de la production d’énergies propres, à la maitrise des consommations, et/ou à la rénovationénergétique ;Outils et actions d’information, sensibilisation et communication autour des enjeux énergétiques.
Ne sont pas éligibles :
Crédit-bail ;TVA ;Montage en VEFA ;Baux emphytéotiques ;Bénévolat ;Travaux en régie ;Auto-construction ;Matériel d’occasion ;Contributions en nature ;Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

- Projets A :
Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics,PETR ;Associations de droit public ;association de droit privé ;GIP,offices de tourisme ;SEM ;SPL ;structures coopératives ;micro-entreprises au sens communautaire ;PME au sens communautaire ;groupements d’entreprises ;SCIC.
- Projets B (hors soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel) :
Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;PETRAssociations de droit public ;association de droit privé ;GIP ;offices de tourisme ;SEM ;SPL ;structures coopératives ;micro-entreprises au sens communautaire ;PME au sens communautaire ;groupements d’entreprises ;SCIC.
Projets B - soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel :
Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;PETR.
Projets C :Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations dedroit privé, GIP, associations de droit public, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicatsmixtes, SEM, SPL

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
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Source officielle : Union européenne