Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable"
Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires…
❤️
Connectez-vous pour ajouter aux favoris
Créez votre espace en 30 secondes, sans mot de passe, pour retrouver vos aides.
Se connecter →Présentation
Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ; Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ; Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable.
Opérations éligibles
A) Accompagner les initiatives contribuant à faire de l’Auxois Morvan un territoire rural intelligent, connecté et durable :
- Aménagement et/ou équipement de lieux permettant l’usage numérique
- Achat d’outils, d’équipements et/ou matériels informatiques (par exemple mobilier, connectiques, logiciels)
- Outils de vidéo projection ou de conférence dématérialisée
- Outils et actions d’information, sensibilisation et communication sur les usages du numérique
B) Organiser la mobilité de proximité et proposer des équipements renforçant la mobilité du quotidien :
- Ingénierie
- Actions d’information, de sensibilisation et de communication autour de la mobilité
- Aménagement d’aires de covoiturage
- Sensibilisation, communication, organisation d’aires de covoiturage (par exemple : études de faisabilité)
- Mobilité douce du quotidien : accompagner le développement de pistes cyclables, acquisition et/ou mise à disposition de vélos électriques, installation de recharge de véhicule électrique
- Études, Schéma de mobilité
- Soutenir des solutions collectives alternatives au déplacement individuel (par exemple :autopartage de véhicules électriques, navettes domicile-travail, etc.)
C) : Accompagner les initiatives contribuant à l’amélioration de la performance énergétique de l’Auxois Morvan :
Ingénierie pour accompagner le territoire à maîtriser les enjeux liés au développement de la production d’énergies propres, à la maitrise des consommations, et/ou à la rénovationénergétique ; Outils et actions d’information, sensibilisation et communication autour des enjeux énergétiques.
Ne sont pas éligibles :
- Crédit-bail
- TVA
- Montage en VEFA
- Baux emphytéotiques
- Bénévolat
- Travaux en régie
- Auto-construction
- Matériel d’occasion
- Contributions en nature
- Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule
Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- Projets A :
- Collectivités territoriales
- Groupements de collectivités
- Établissements publics, PETR
- Associations de droit public
- Association de droit privé
- GIP, offices de tourisme
- SEM
- SPL
- Structures coopératives
- Micro-entreprises au sens communautaire
- PME au sens communautaire
- Groupements d’entreprises
- SCIC
- Projets B (hors soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel) :
- Collectivités territoriales
- Groupements de collectivités
- Établissements publics
- PETRAssociations de droit public
- Association de droit privé
- GIP
- Offices de tourisme
- SEM
- SPL
- Structures coopératives
- Micro-entreprises au sens communautaire
- PME au sens communautaire
- Groupements d’entreprises
- SCIC
Projets B - soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel :
- Collectivités territoriales
- Groupements de collectivités
- Établissements publics
- PETR
Projets C :Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations dedroit privé, GIP, associations de droit public, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicatsmixtes, SEM, SPL
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Union européenne
Recevez-les par email, gratuitement.