Aide nationale
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l’économie du territoire"
Structurer de façon durable les circuits courts sur le territoire ; Permettre aux petits producteurs de se diversifier ; Équilibrer le potentiel économique du…
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- Structurer de façon durable les circuits courts sur le territoire
- Permettre aux petits producteurs de se diversifier
- Équilibrer le potentiel économique du territoire en renforçant son économie de proximité
- Créer une dynamique d’innovation sur le territoire
- Soutenir une économie de qualité tournée vers l’extérieur du territoireValoriser et gérer durablement les ressources du territoire
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Opérations éligibles
- Volet production - commercialisation :
- Accompagner l’implantation, la reprise, la rénovation et/ou l’agrandissement de commerces de proximité (uniquement pour les locaux ayant une surface strictement inférieure à 400 m² et dans les communes de moins de 3 500 habitants (INSEE 2019)
- Accompagner le développement et/ou la promotion de l’artisanat d’art
- Soutien aux projets de diversification de l’activité de l’exploitation agricole
- Soutien aux actions permettant de mobiliser le foncier pour une agriculture de proximité
- Soutien aux actions favorisant l’installation et/ou la transmission d’exploitations agricoles
- Création d’entreprise d’artisanat de bouche et/ou de commercialisation en circuits courts locaux
- Accompagner l’utilisation de produits locaux en restauration hors domicile
- Volet innovation :
- Accompagner la création de ressourceries
- Soutien aux projets favorisant la réduction et/ou le réemploi des produits secondaires et déchets
- Accompagner le développement d’innovations de rupture
- Accompagner le développement de start up sur le territoire
- Structurer les acteurs économiques autour de l’utilisation d’outils innovants – concepts fablab, livinglab ou similaires (la notion d’innovation s’évalue par rapport à ceux existants dans les entreprises entrant dans la structuration de filière)
Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Tous types d’établissements publics
- Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
- Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises
- Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
- Coopératives ou sociétés coopératives
- Gestionnaires forestiers
- Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises
- Groupement d’intérêt économique
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Union européenne
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