Aide nationale
Délivrée par : Union européenne

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l’économie du territoire"

Structurer de façon durable les circuits courts sur le territoire ; Permettre aux petits producteurs de se diversifier ; Équilibrer le potentiel économique du…

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Présentation

  • Structurer de façon durable les circuits courts sur le territoire
  • Permettre aux petits producteurs de se diversifier
  • Équilibrer le potentiel économique du territoire en renforçant son économie de proximité
  • Créer une dynamique d’innovation sur le territoire
  • Soutenir une économie de qualité tournée vers l’extérieur du territoireValoriser et gérer durablement les ressources du territoire


Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

- Volet production - commercialisation :

  • Accompagner l’implantation, la reprise, la rénovation et/ou l’agrandissement de commerces de proximité (uniquement pour les locaux ayant une surface strictement inférieure à 400 m² et dans les communes de moins de 3 500 habitants (INSEE 2019)
  • Accompagner le développement et/ou la promotion de l’artisanat d’art
  • Soutien aux projets de diversification de l’activité de l’exploitation agricole
  • Soutien aux actions permettant de mobiliser le foncier pour une agriculture de proximité
  • Soutien aux actions favorisant l’installation et/ou la transmission d’exploitations agricoles
  • Création d’entreprise d’artisanat de bouche et/ou de commercialisation en circuits courts locaux
  • Accompagner l’utilisation de produits locaux en restauration hors domicile


- Volet innovation :

  • Accompagner la création de ressourceries
  • Soutien aux projets favorisant la réduction et/ou le réemploi des produits secondaires et déchets
  • Accompagner le développement d’innovations de rupture
  • Accompagner le développement de start up sur le territoire
  • Structurer les acteurs économiques autour de l’utilisation d’outils innovants – concepts fablab, livinglab ou similaires (la notion d’innovation s’évalue par rapport à ceux existants dans les entreprises entrant dans la structuration de filière)

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Tous types d’établissements publics
  • Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
  • Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
  • Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
  • Coopératives ou sociétés coopératives
  • Gestionnaires forestiers
  • Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises
  • Groupement d’intérêt économique

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Union européenne

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