Aide nationale

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l’économie du territoire"

Structurer de façon durable les circuits courts sur le territoire ;Permettre aux petits producteurs de se diversifier ;Équilibrer le potentiel économique du territoire en renforçant son économie de proximité ;Créer une dynamique d’innovation sur le territoire ;Soutenir une économie de qualité tou

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Présentation

Structurer de façon durable les circuits courts sur le territoire ;Permettre aux petits producteurs de se diversifier ;Équilibrer le potentiel économique du territoire en renforçant son économie de proximité ;Créer une dynamique d’innovation sur le territoire ;Soutenir une économie de qualité tournée vers l’extérieur du territoireValoriser et gérer durablement les ressources du territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

- Volet production - commercialisation :
Accompagner l’implantation, la reprise, la rénovation et/ou l’agrandissement de commerces de proximité (uniquement pour les locaux ayant une surface strictement inférieure à 400 m² et dans les communes de moins de 3 500 habitants (INSEE 2019) ;Accompagner le développement et/ou la promotion de l’artisanat d’art ;Soutien aux projets de diversification de l’activité de l’exploitation agricole ;Soutien aux actions permettant de mobiliser le foncier pour une agriculture de proximité ;Soutien aux actions favorisant l’installation et/ou la transmission d’exploitations agricoles ;Création d’entreprise d’artisanat de bouche et/ou de commercialisation en circuits courts locaux ;Accompagner l’utilisation de produits locaux en restauration hors domicile.
- Volet innovation :
Accompagner la création de ressourceries ;Soutien aux projets favorisant la réduction et/ou le réemploi des produits secondaires et déchets ;Accompagner le développement d’innovations de rupture ;Accompagner le développement de start up sur le territoire ;Structurer les acteurs économiques autour de l’utilisation d’outils innovants – concepts fablab, livinglab ou similaires (la notion d’innovation s’évalue par rapport à ceux existants dans les entreprises entrant dans la structuration de filière).

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Coopératives ou sociétés coopératives ;Gestionnaires forestiers ;Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises ;Groupement d’intérêt économique.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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Source officielle : Union européenne

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