Aide régionale
Délivrée par : Union européenne

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux"

Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et lesmobilités alternatives ; Intensifier la production d’énergie locale ; Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du territoire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

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Présentation

Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et lesmobilités alternatives ; Intensifier la production d’énergie locale ; Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

- Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et les mobilités alternatives :

  • Travaux d’amélioration énergétique des bâtiment publics avec des matériauxbiosourcés
  • Actions de communication sur les aides existantes pour la rénovation énergétique, etsur les moyens d’économiser l’énergie
  • Études d’investissements dans les basses technologies
  • Développement de la trame noire en ville et à la compagne


- Intensifier la production d’énergie locale :

  • Diagnostic et études d’opportunités pour la mobilisation de la géothermie des biomasses agricoles, forestières et biodéchets pour la production d’énergie
  • Actions d’expérimentations et aux productions d’énergies renouvelables
  • Développement du chauffage collectif bois et solaire (eau chaude sanitaire)
  • Accompagnement des collectivités à la constitution d’un patrimoine forestier


- Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs duterritoire :

  • Mise en place de circuits de récupération d’eau de pluie et de réutilisation à usagedomestique et industriel
  • Créations d’activités de réemploi, réparation, mutualisation et recyclage de tous typesde ressources
  • Actions de communication et évènementiel sur les services et initiatives relevant del’économie circulaire et de basses technologies
  • Formations à destination des professionnels sur l’économie circulaire
  • Développement des emballages vertueux (ex : mise en place de consigne du verre, sacs réutilisables ou autres contenants


- Coopération : coopération transversale au travers des initiatives des ressourceries, recycleries, repair’café…des coopérations pourront être envisagés avec le GAL Terres de Brie et/ou le GAL du PNR du Gâtinais Français afin de favoriser des expérimentations (ateliers dédiées, réemploi).

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics dont les chambres consulaires et établissements decoopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupement d’intérêt public
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements
  • Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles (GIEE, CUMA, coopération, etc.)
  • Groupement d’intérêt économique
  • Association, leurs groupements et leurs fédérations
  • Fondation


Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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Source officielle : Union européenne

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