Présentation

Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et lesmobilités alternatives ;Intensifier la production d’énergie locale ;Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

- Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et les mobilités alternatives :
Travaux d’amélioration énergétique des bâtiment publics avec des matériauxbiosourcés ;Actions de communication sur les aides existantes pour la rénovation énergétique, etsur les moyens d’économiser l’énergie ;Etudes d’investissements dans les basses technologies ;Développement de la trame noire en ville et à la compagne.
- Intensifier la production d’énergie locale :
Diagnostic et études d’opportunités pour la mobilisation de la géothermie des biomasses agricoles, forestières et biodéchets pour la production d’énergie ;Actions d’expérimentations et aux productions d’énergies renouvelables ;Développement du chauffage collectif bois et solaire (eau chaude sanitaire) ;Accompagnement des collectivités à la constitution d’un patrimoine forestier.
- Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs duterritoire :
Mise en place de circuits de récupération d’eau de pluie et de réutilisation à usagedomestique et industriel ;Créations d’activités de réemploi, réparation, mutualisation et recyclage de tous typesde ressources ;Actions de communication et évènementiel sur les services et initiatives relevant del’économie circulaire et de basses technologies ;Formations à destination des professionnels sur l’économie circulaire ;Développement des emballages vertueux (ex : mise en place de consigne du verre, sacs réutilisables ou autres contenants.
- Coopération : coopération transversale au travers des initiatives des ressourceries, recycleries, repair’café…des coopérations pourront être envisagés avec le GAL Terres de Brie et/ou le GAL du PNR du Gâtinais Français afin de favoriser des expérimentations (ateliers dédiées, réemploi).

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics dont les chambres consulaires et établissements decoopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial,d’enseignement, de santé ;Autres personnes morales de droit public, dont groupement d’intérêt public ;Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;Propriétaires de forêt et leurs groupements ;Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles (GIEE, CUMA, coopération, etc.) ;Groupement d’intérêt économique ;Association, leurs groupements et leurs fédérations ;Fondation.
Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Union européenne