Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux"
Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et lesmobilités alternatives ; Intensifier la production d’énergie locale ; Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du territoire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
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Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et lesmobilités alternatives ; Intensifier la production d’énergie locale ; Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Opérations éligibles
- Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et les mobilités alternatives :
- Travaux d’amélioration énergétique des bâtiment publics avec des matériauxbiosourcés
- Actions de communication sur les aides existantes pour la rénovation énergétique, etsur les moyens d’économiser l’énergie
- Études d’investissements dans les basses technologies
- Développement de la trame noire en ville et à la compagne
- Intensifier la production d’énergie locale :
- Diagnostic et études d’opportunités pour la mobilisation de la géothermie des biomasses agricoles, forestières et biodéchets pour la production d’énergie
- Actions d’expérimentations et aux productions d’énergies renouvelables
- Développement du chauffage collectif bois et solaire (eau chaude sanitaire)
- Accompagnement des collectivités à la constitution d’un patrimoine forestier
- Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs duterritoire :
- Mise en place de circuits de récupération d’eau de pluie et de réutilisation à usagedomestique et industriel
- Créations d’activités de réemploi, réparation, mutualisation et recyclage de tous typesde ressources
- Actions de communication et évènementiel sur les services et initiatives relevant del’économie circulaire et de basses technologies
- Formations à destination des professionnels sur l’économie circulaire
- Développement des emballages vertueux (ex : mise en place de consigne du verre, sacs réutilisables ou autres contenants
- Coopération : coopération transversale au travers des initiatives des ressourceries, recycleries, repair’café…des coopérations pourront être envisagés avec le GAL Terres de Brie et/ou le GAL du PNR du Gâtinais Français afin de favoriser des expérimentations (ateliers dédiées, réemploi).
Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics dont les chambres consulaires et établissements decoopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé
- Autres personnes morales de droit public, dont groupement d’intérêt public
- Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
- Propriétaires de forêt et leurs groupements
- Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles (GIEE, CUMA, coopération, etc.)
- Groupement d’intérêt économique
- Association, leurs groupements et leurs fédérations
- Fondation
Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Union européenne
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