Présentation

Réduire l’autosolisme en développant des modes de déplacement plus vertueux pour l’environnement en complémentarité avec les autorités organisatrices de mobilité ;Expérimenter et développer des mobilités alternatives adaptées au territoire et différenciées selon les espaces (hameaux, bourgs, centres-villes) en promouvant les solutions innovantes (covoiturage, libre-service, mobilité solidaire, par exemple) ;Faciliter et accompagner le changement de pratiques de déplacement ;Sécuriser la pratique des mobilités actives en développant ses infrastructures pour favoriser le report modal sur les trajets courts et améliorer l’intermodalité.

Opérations éligibles

Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine des mobilités : études stratégiques, diagnostics préalables, études de faisabilité, études de marchés, schémas des mobilités, plans de déplacements, par exemple ;Expérimentations de solutions de mobilités alternatives, actions de sensibilisation, d’animation et de communication et organisation d’évènements pour la promotion des transports alternatifs afin de limiter le recours aux véhicules individuels, notamment ceux utilisant les énergies fossiles (par exemple véhicules mutualisés entre communes type bus ou minibus, véhicules électriques en libre service, ateliers de réparation, services de sécurisation des usagers du vélo) ;Actions pour le développement d’une mobilité solidaire (covoiturage, réseau mobilité, transports solidaires, garages solidaires, par exemple) ;Travaux de construction, de rénovation et d’équipements pour le développement desmobilités vertueuses (dont voies cyclables, équipements en bornes électriques, par exemple) et des projets multimodaux dans une logique d’intérêt communautaire ;Travaux de construction, rénovation et d’équipements pour le développement de transports solidaires (point stop, covoiturage dynamique, par exemple).

Montant de l'aide

Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues.Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.La subvention sera comprise entre :
10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ;30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics ;Groupements d'intérêts publics ;Associations loi 1901 ;Organismes consulaires ;Entreprises ;Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;associations syndicales ;organismes de formation ;fondations ;bailleurs sociaux ;groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) :établissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ;établissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Union européenne