Aide nationale

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire"

Aider à la mise en œuvre d’actions favorables : à l’accompagnement de l'évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables (par exemple : montée en gamme, diversification et valorisation de productions ou savoir-faire, création de labels, marqu

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Présentation

Aider à la mise en œuvre d’actions favorables :
à l’accompagnement de l'évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables (par exemple : montée en gamme, diversification et valorisation de productions ou savoir-faire, création de labels, marques ou certifications, actions collectives valorisant les productions) ;à la structuration et la valorisation des filières en circuit-court (par exemple : agricoles, sylvicoles) ;à la promotion de l’approvisionnement et des produits issus du terroire ;à la coopération inter-acteurs et à l’innovation ;à la réalisation d’études et la mise en œuvre d’actions en lien avec un Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Opérations éligibles

- Opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs :
Développement des partenariats et mise en réseau des acteurs du territoire ;Actions et opérations de réflexion collective (ex : charte, plan de gestion, plan d’actions) relatives aux ressources, produits et savoir-faire, et mutualisation des outils, des services et des compétences entre les acteurs des filières de produits et/ou savoir-faire (au minimum deux acteurs impliqués dans la démarche) ;Création, développement et animation d’un label spécifique, d’une marque territoriale, d’une charte d’identification commune ou de référencement permettant la démarcation et la valorisation du territoire, de ses ressources, des produits et/ou savoir-faire ;Accompagnement à la réalisation et à la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT).
- Opérations liées à la structuration et au développement des filières à travers les circuits courts et de proximité :
Réalisation d’audits, d’études de potentiels, d’opportunité ou de faisabilité, pour des projets de développement de filières courtes et/ou de proximité ;Actions visant à développer une nouvelle logistique de proximité (par exemple : colis, portages, commerces ambulants, distributeurs en circuits courts, casiers connectés, plateformes) ;Actions facilitant l’introduction de produits issus des circuits courts et/ou biologiques dans les restaurants du territoire (dont restauration collective) ;Développement de nouveaux concepts commerciaux de proximité et soutien à la création de nouveaux produits ;Actions visant à créer plus de liens entre consommateurs et producteurs ;Création/Réhabilitation/Rénovation d’espaces de restauration collective et/ou de cuisines centrales ;Projets d’agritourisme/accueil à la ferme (sans transformation ni vente) ;Projets d’équitourisme lorsque l’activité d’élevage n’est pas majoritaire (activité plutôt récréative) ;Création/Réhabilitation de point de vente collectifs.
- Opérations liées à la promotion et la communication autour de la valorisation des produits et des savoir- faire :
Aménagement de signalétiques de sites et/ou de parcours thématiques de découverte et promotion des ressources, produits et savoir-faire ;Animations/sessions d'information et de sensibilisation/évènementiel/partage des bonnes pratiques, des connaissances autour de l’alimentation, des savoir-faire et des métiers liés ;Animations intergénérationnelles (transmission des connaissances) ;Mise en réseau des acteurs autour d’une charte graphique commune qui vise à faire connaître, voire reconnaître la production ;Mise en réseau de manifestations dans une logique de marketing territorial ;Mise en place d’ateliers, activités, de parcours ou d’animations dans des fermes, à visée pédagogique, culturelle ou récréative ;Actions / outils de communication.
Ne sont pas éligibles :
Crédit-bail ;TVA ;baux emphytéotiques ;bénévolat ; travaux en régie ;auto-construction ;matériel d’occasion ;contributions en nature ;frais de structure non spécifiques à l’opération ;travaux de mise en conformité par rapport à la règlementation (assainissement, réseau pluvial) ;acquisitions immobilières.

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;syndicats mixtes ;associations de droit privé ;associations de droit public ;offices de tourisme ;sociétés publiques locales (SPL) ;sociétés d’économie mixte (SEM) ;structures coopératives ;entreprises au sens communautaire de toutes tailles ;groupements d’entreprises ;chambres consulaires ;syndicats professionnels ou interprofessionnels ;groupements d’Intérêt Public (GIP) ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;groupement d’agriculteurs et de forestiers.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Union européenne

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