Aide nationale
Délivrée par : Union européenne

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, dévélopper et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire"

Aider à la mise en œuvre d’actions favorables : à l’accompagnement de l'évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et…

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Présentation

Aider à la mise en œuvre d’actions favorables :

  • À l’accompagnement de l'évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables (par exemple : montée en gamme, diversification et valorisation de productions ou savoir-faire, création de labels, marques ou certifications, actions collectives valorisant les productions)
  • À la structuration et la valorisation des filières en circuit-court (par exemple : agricoles, sylvicoles)
  • À la promotion de l’approvisionnement et des produits issus du terroire
  • À la coopération inter-acteurs et à l’innovation
  • À la réalisation d’études et la mise en œuvre d’actions en lien avec un Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Opérations éligibles

- Opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs :
Développement des partenariats et mise en réseau des acteurs du territoire ; Actions et opérations de réflexion collective (ex : charte, plan de gestion, plan d’actions) relatives aux ressources, produits et savoir-faire, et mutualisation des outils, des services et des compétences entre les acteurs des filières de produits et/ou savoir-faire (au minimum deux acteurs impliqués dans la démarche) ; Création, développement et animation d’un label spécifique, d’une marque territoriale, d’une charte d’identification commune ou de référencement permettant la démarcation et la valorisation du territoire, de ses ressources, des produits et/ou savoir-faire ; Accompagnement à la réalisation et à la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT).
- Opérations liées à la structuration et au développement des filières à travers les circuits courts et de proximité :

  • Réalisation d’audits, d’études de potentiels, d’opportunité ou de faisabilité, pour des projets de développement de filières courtes et/ou de proximité
  • Actions visant à développer une nouvelle logistique de proximité (par exemple : colis, portages, commerces ambulants, distributeurs en circuits courts, casiers connectés, plateformes)
  • Actions facilitant l’introduction de produits issus des circuits courts et/ou biologiques dans les restaurants du territoire (dont restauration collective)
  • Développement de nouveaux concepts commerciaux de proximité et soutien à la création de nouveaux produits
  • Actions visant à créer plus de liens entre consommateurs et producteurs
  • Création/Réhabilitation/Rénovation d’espaces de restauration collective et/ou de cuisines centrales
  • Projets d’agritourisme/accueil à la ferme (sans transformation ni vente)
  • Projets d’équitourisme lorsque l’activité d’élevage n’est pas majoritaire (activité plutôt récréative)
  • Création/Réhabilitation de point de vente collectifs


- Opérations liées à la promotion et la communication autour de la valorisation des produits et des savoir- faire :

  • Aménagement de signalétiques de sites et/ou de parcours thématiques de découverte et promotion des ressources, produits et savoir-faire
  • Animations/sessions d'information et de sensibilisation/évènementiel/partage des bonnes pratiques, des connaissances autour de l’alimentation, des savoir-faire et des métiers liés
  • Animations intergénérationnelles (transmission des connaissances)
  • Mise en réseau des acteurs autour d’une charte graphique commune qui vise à faire connaître, voire reconnaître la production
  • Mise en réseau de manifestations dans une logique de marketing territorial
  • Mise en place d’ateliers, activités, de parcours ou d’animations dans des fermes, à visée pédagogique, culturelle ou récréative
  • Actions / outils de communication


Ne sont pas éligibles :

  • Crédit-bail
  • TVA
  • Baux emphytéotiques
  • Bénévolat
  • Travaux en régie
  • Auto-construction
  • Matériel d’occasion
  • Contributions en nature
  • Frais de structure non spécifiques à l’opération
  • Travaux de mise en conformité par rapport à la règlementation (assainissement, réseau pluvial)
  • Acquisitions immobilières

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales
  • Groupements de collectivités
  • Établissements publics
  • Syndicats mixtes
  • Associations de droit privé
  • Associations de droit public
  • Offices de tourisme
  • Sociétés publiques locales (SPL)
  • Sociétés d’économie mixte (SEM)
  • Structures coopératives
  • Entreprises au sens communautaire de toutes tailles
  • Groupements d’entreprises
  • Chambres consulaires
  • Syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • Groupements d’Intérêt Public (GIP)
  • Fondations
  • Établissements privés d’enseignement
  • Agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL)
  • Organismes de formation des secteurs agricole et forestiers
  • Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • Groupement d’agriculteurs et de forestiers

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
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  5. 5
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Source officielle : Union européenne

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