Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"
Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population ; Dynamiser le cadre de vie des habitants en…
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Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population ; Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social ; Assurer un maillage des services et des équipements sur l’ensemble du territoire ; Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation.
Opérations éligibles
- Développer et dynamiser les équipements et services à la population :
- Études permettant d’identifier et de répondre aux besoins des personnes, en apportant une réponse équitable aux besoins de la population et adaptée en fonction de l’âge
- Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou d’équipements dédiés à la personne dans les domaines liés à : l’enfance, la jeunesse, la population senior
- Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements facilitant l’accès à la santé
- Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements destinés à la culture, à l’art, aux loisirs et aux sports
- Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements favorisant l’intermodalitédes transports et les mobilités du quotidien
- Études de mobilité, élaboration d’un plan d’actions, planification, postes de chargés de mission mobilités douces
- Achat et mise à disposition de véhicules électriques pour les citoyens, en autopartage
- Achat et mise à disposition de vélos électriques ou non (mobilité du quotidien/usage touristique)
- Animation de tiers-lieux
- Développer de nouvelles formes d’organisation des services et des équipements :
- Études /schémas permettant de développer la mutualisation et l’itinérance des services
- Création de points multiservices permettant le maintien de l’activité en milieu rural
- Mise en réseau des équipements et des services
- Projets favorisant les services itinérants
- Développement de services de maintien à domicile
- Coordination de l’accueil sur le territoire
Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales
- Groupements de collectivités
- Établissements publics
- Syndicats mixtes
- Associations de droit privé
- Associations de droit public
- Offices de tourisme
- Sociétés publiques locales (SPL)
- Sociétés d’économie mixte (SEM)
- Structures coopératives
- Entreprises au sens communautaire (de toutes tailles)
- Groupements d’entreprises
- Chambres consulaires
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels
- Groupements d’Intérêt Public (GIP)
- Fondations
- Établissements privés d’enseignement
- Agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL)
- Organismes de formation des secteurs agricole et forestiers
- Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
- Groupement d’agriculteurs et de forestiers
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Union européenne
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