Aide régionale
Délivrée par : Union européenne

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"

Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population ; Dynamiser le cadre de vie des habitants en…

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Présentation

Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population ; Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social ; Assurer un maillage des services et des équipements sur l’ensemble du territoire ; Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation.

Opérations éligibles

- Développer et dynamiser les équipements et services à la population :

  • Études permettant d’identifier et de répondre aux besoins des personnes, en apportant une réponse équitable aux besoins de la population et adaptée en fonction de l’âge
  • Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou d’équipements dédiés à la personne dans les domaines liés à : l’enfance, la jeunesse, la population senior
  • Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements facilitant l’accès à la santé
  • Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements destinés à la culture, à l’art, aux loisirs et aux sports
  • Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements favorisant l’intermodalitédes transports et les mobilités du quotidien
  • Études de mobilité, élaboration d’un plan d’actions, planification, postes de chargés de mission mobilités douces
  • Achat et mise à disposition de véhicules électriques pour les citoyens, en autopartage
  • Achat et mise à disposition de vélos électriques ou non (mobilité du quotidien/usage touristique)
  • Animation de tiers-lieux


- Développer de nouvelles formes d’organisation des services et des équipements :

  • Études /schémas permettant de développer la mutualisation et l’itinérance des services
  • Création de points multiservices permettant le maintien de l’activité en milieu rural
  • Mise en réseau des équipements et des services
  • Projets favorisant les services itinérants
  • Développement de services de maintien à domicile
  • Coordination de l’accueil sur le territoire

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales
  • Groupements de collectivités
  • Établissements publics
  • Syndicats mixtes
  • Associations de droit privé
  • Associations de droit public
  • Offices de tourisme
  • Sociétés publiques locales (SPL)
  • Sociétés d’économie mixte (SEM)
  • Structures coopératives
  • Entreprises au sens communautaire (de toutes tailles)
  • Groupements d’entreprises
  • Chambres consulaires
  • Syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • Groupements d’Intérêt Public (GIP)
  • Fondations
  • Établissements privés d’enseignement
  • Agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL)
  • Organismes de formation des secteurs agricole et forestiers
  • Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • Groupement d’agriculteurs et de forestiers

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Union européenne

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