Aide nationale

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements"

Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.

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Présentation

Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.

Opérations éligibles

- Réduire, réemployer et réutiliser les déchets :
stratégies de gestion durable des déchets ;actions de sensibilisation, communication, formation autour de la réduction, duréemploi et de la réutilisation des déchets ;opérations de valorisation collective des biodéchets sous forme organique et énergétique ;animation/mobilisation autour des enjeux de l'économie circulaire et de l'économie locale de seconde main ;expérimentations de réduction/réemploi/réutilisation des déchets.
- Diminuer les consommations en énergies et en eau : agir pour consommer moins de ressources :
actions de sensibilisation, formation, communication et animations locales pour encourager la rénovation thermique des bâtiments et logements ;actions de sensibilisation, animation et communication sur la réduction de l'éclairage public ;connaissance, sensibilisation et animations sur la ressource et les usages de l'eau ;expérimentation pour la gestion durable de l'eau potable et la gestion collective des eaux de pluie.
- Lutter contre les effets du changement climatique et des aléas inondations : agir pour la végétalisation et la désimperméabilisation des espaces publics :
actions de sensibilisation/formation/communication sur l'adaptation et l'atténuation aux changements climatiques ;aménagement et équipements pour traiter les îlots de chaleur ;opérations de végétalisation et désimperméabilisation des espaces publics.

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte) ;Établissements publics dont les chambres consulaires ;Associations loi 1901 ;Entreprises (microentreprises, PME) et groupements d’entreprises (microentreprises, PME).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Union européenne

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