Aide nationale
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et dévélopper le commerce de proximité"
Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes ; Maintenir et consolider l’offre commerciale de proximité ; Dévélopper les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire.
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Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes ; Maintenir et consolider l’offre commerciale de proximité ; Développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire.
Opérations éligibles
- Travaux d’aménagement d’un commerce de proximité
- Travaux – investissements pour des travaux en faveur des économies d’énergie (par exemple isolation, éclairage, chauffage) hors habitats privés
- Aide à la digitalisation
- Circuits-courts (sauf ce qui concerne la commercialisation, la transformation à la ferme, les magasins de producteurs déjà subventionnés par le FEADER et hors portage agricole subventionné par le PSN). Commerces ambulants dont création – aménagement d’un commerce itinérant mutualisé entre plusieurs producteursRestauration – réhabilitation d’un local pour installer une activité économique de proximité (hors industrie agro-alimentaire)
- Investissements matériels servant à la réalisation de l’activité du bénéficiaire dont le matériel informatique (hors agriculteurs)
- Travaux d’investissement sur les vitrines
- Développement des marchés de producteurs dans une commune (hors PSN)
- Actions collectives en faveur du développement du commerce de proximité (magazine à diffuser sur tout le territoire, produits identitaires, communication, manifestations, actions de sensibilisation, animations, etc.)
- Investissements en lien avec des projets d’intérêt communautaire sur le territoire
- Frais d’études pour l’action ciblée
Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales
- Établissements publics
- Associations de droit privé
- Associations de droit public
- Structures coopératives
- PME au sens communautaire
- Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels
- Office de tourisme
- Communauté de Communes Loue Lison
- Syndicats mixtes
- Agriculteurs
- Entrepreneurs en nom personnel
- Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Union européenne
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