Aide nationale
Délivrée par : Union européenne

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et dévélopper le commerce de proximité"

Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes ; Maintenir et consolider l’offre commerciale de proximité ; Dévélopper les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire.

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Présentation

Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes ; Maintenir et consolider l’offre commerciale de proximité ; Développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire.

Opérations éligibles

  • Travaux d’aménagement d’un commerce de proximité
  • Travaux – investissements pour des travaux en faveur des économies d’énergie (par exemple isolation, éclairage, chauffage) hors habitats privés
  • Aide à la digitalisation
  • Circuits-courts (sauf ce qui concerne la commercialisation, la transformation à la ferme, les magasins de producteurs déjà subventionnés par le FEADER et hors portage agricole subventionné par le PSN). Commerces ambulants dont création – aménagement d’un commerce itinérant mutualisé entre plusieurs producteursRestauration – réhabilitation d’un local pour installer une activité économique de proximité (hors industrie agro-alimentaire)
  • Investissements matériels servant à la réalisation de l’activité du bénéficiaire dont le matériel informatique (hors agriculteurs)
  • Travaux d’investissement sur les vitrines
  • Développement des marchés de producteurs dans une commune (hors PSN)
  • Actions collectives en faveur du développement du commerce de proximité (magazine à diffuser sur tout le territoire, produits identitaires, communication, manifestations, actions de sensibilisation, animations, etc.)
  • Investissements en lien avec des projets d’intérêt communautaire sur le territoire
  • Frais d’études pour l’action ciblée

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales
  • Établissements publics
  • Associations de droit privé
  • Associations de droit public
  • Structures coopératives
  • PME au sens communautaire
  • Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • Syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • Office de tourisme
  • Communauté de Communes Loue Lison
  • Syndicats mixtes
  • Agriculteurs
  • Entrepreneurs en nom personnel
  • Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Union européenne

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