Aide nationale

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité"

Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes ;Maintenir et consolider l’offre commerciale de proximité ;Développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire.

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Présentation

Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes ;Maintenir et consolider l’offre commerciale de proximité ;Développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire.

Opérations éligibles

Travaux d’aménagement d’un commerce de proximité ;Travaux – investissements pour des travaux en faveur des économies d’énergie (par exemple isolation, éclairage, chauffage) hors habitats privés ;Aide à la digitalisation ;Circuits-courts (sauf ce qui concerne la commercialisation, la transformation à la ferme, les magasins de producteurs déjà subventionnés par le FEADER et hors portage agricole subventionné par le PSN).Commerces ambulants dont création – aménagement d’un commerce itinérant mutualisé entre plusieurs producteursRestauration – réhabilitation d’un local pour installer une activité économique de proximité (hors industrie agro-alimentaire) ;Investissements matériels servant à la réalisation de l’activité du bénéficiaire dont le matériel informatique (hors agriculteurs) ;Travaux d’investissement sur les vitrines ;Développement des marchés de producteurs dans une commune (hors PSN) ;Actions collectives en faveur du développement du commerce de proximité (magazine à diffuser sur tout le territoire, produits identitaires, communication, manifestations, actions de sensibilisation, animations, etc.) ;Investissements en lien avec des projets d’intérêt communautaire sur le territoire ;Frais d’études pour l’action ciblée.

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Collectivités territoriales ;Etablissements publics ;Associations de droit privé ;Associations de droit public ;Structures coopératives ;PME au sens communautaire ;Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;Syndicats professionnels ou interprofessionnels ;Office de tourisme ;Communauté de Communes Loue Lison ;syndicats mixtes ;agriculteurs ;entrepreneurs en nom personnel ;entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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Source officielle : Union européenne

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