Aide communale

Prime à l'achat de vélos électriques

Habitants de plus de 18 ans des communes du GrandAngoulême avec un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 30 000 € par an

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Présentation

La commune de Ruelle-sur-Touvre propose le dispositif Prime à l'achat de vélos électriques.

Public visé : Habitants de plus de 18 ans des communes du GrandAngoulême avec un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 30 000 € par an

Montant ou nature de l'aide : 25% du montant TTC d’acquisition du vélo, plafonnée à 250 € pour les foyers imposables et 500 € pour les foyers non imposables

Comment l'obtenir : Acheter un vélo auprès d’un vendeur de cycle partenaire et présenter la facture d’achat pour obtenir la prime

Contact : www.grandangouleme.fr

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Ruelle-sur-Touvre

Conditions d'éligibilité

Habitants de plus de 18 ans des communes du GrandAngoulême avec un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 30 000 € par an

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

  • Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
  • Justificatif de domicile récent dans la commune.
  • RIB pour le versement éventuel.
  • Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de Ruelle-sur-Touvre

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25% du montant TTC d’acquisition du vélo, plafonnée à 250 € pour les foyers imposables et 500 € pour les foyers non imposables Demander