Prévenir les risques d'inondation

Présentation

Aide à la gestion des risques d'inondation.

Variation des taux d'aide à l'investissement, exprimé en % des dépenses HT.

Taux à 25% pour :

• la gestion alternative des eaux pluviales liées aux bâtiments et espaces publics (selon un prix de référence de 700 € par m3).

• les études pour l'acquisition de données quantitatives relatives aux aléas et au fonctionnement des systèmes aquatiques,
• les systèmes d'annonce de crue,
• la création ou la restauration de zones humides d'expansion de crues,
• la prévention des ruissellements en amont de l'urbanisation (taux de base bonifiable),
• la mise en conformité des digues et barrages classés (plafonné à 500.000 € HT).

Taux à 50% pour :

• les études et travaux à vocation de gestion des inondations et de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics et des réseaux urbains,
• l'assistance à la construction des documents et des démarches qui confortent l'organisation des actions locales en cas d'inondation principalement (Plans communaux de sauvegarde notamment),
• les dispositifs et actions de sensibilisation des populations.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.