Prévenir et lutter contre les dépôts sauvages de déchets

Présentation

Avec le Fonds propreté, la Région soutient les acteurs franciliens qui s'engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages, afin de réduire leur nombre et d'éradiquer certains « points noirs ».

Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre .

Les projets doivent avoir pour finalité d'engager des actions pour diminuer durablement les dépôts sauvages sur l'ensemble des zones du territoire.

Les dossiers de demande de subvention doivent présenter les actions prévues et détailler l'ensemble des partenaires qui seront associés à la démarche.

Le plan d'actions proposé pourra intégrer des mesures d'ordre préventif et curatif telles que :

• Mise en place de moyens de prévention des dépôts sauvages de type barrières, dispositifs de surveillance...,
• Actions de communication / sensibilisation,
• Réalisation d'un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire,
• Mise en place d'une animation territoriale des acteurs et d'une gouvernance adaptée,
• Réflexion sur l'offre de collecte des déchets des artisans sur le territoire,
• Organisation d'opérations de nettoyage,
• Application de sanctions, en lien avec les pouvoirs de police des maires.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.