Aide régionale
Prévenir et gérer les inondations
Nature et montant de l'aide Axes d'intervention ( Etudes et travaux ) Taux maximal d'intervention Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque 10% du montant éligible Surveillance, prévision des crues et des inondations 5 % du montant éligible Prise en compte du risque inondation
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Nature et montant de l'aide
- Axes d'intervention ( Etudes et travaux )
- Taux maximal d'intervention Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque 10% du montant éligible
- Surveillance, prévision des crues et des inondations 5 % du montant éligible
- Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme 10 % du montant éligible Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes 20 % du montant éligible
- Ralentissement des écoulements 20 % du montant éligible
- Ouvrages hydrauliques de protection 10 % du montant éligible
- Plafond : 80% d'aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires de l'aide Communes et groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes ouverts et fermés auxquels la compétence Inondation a été transférée, établissements publics. de l'action Habitants en zones inondables, usagers de réseaux de transports impactés, acteurs économiques (entreprises, exploitations agricoles...) Projets éligibles Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, actions d'information, de sensibilisation et de pédagogie à destination du public, des élus et des acteurs économiques pour favoriser la prise en compte du risque ; Surveillance, prévision des crues et des inondations ; Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme ; Etudes et travaux d'amélioration des écoulements dans les zones urbanisées ; Etudes et travaux de réduction de la vulnérabilité des réseaux, des activités économiques, et des services publics ; Etudes et travaux de zones de ralentissement dynamique des crues, de restauration ou d'aménagement de zones d'expansion des crues ; Etudes et travaux d'ouvrages hydrauliques de protection rapprochée des zones habitées. Dépenses éligibles Etudes et travaux en section investissement
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil régional du Grand Est
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