Prêt transitions Bretagne
Soutenir la transition écologique des entreprises.
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Soutenir la transition écologique des entreprises.
Opérations éligibles
Projets d'investissement permettant la réduction de la consommation énergetique et des impacts environnementaux de l'entreprise via :
des investissements immateriels ;des investissements materiels ayant une faible valeur de gage ;l'augmentation du besoin en fonds de roulement genere par le projet de developpement.
Ne sont pas éligibles :
transmissions ;opérations de croissance externe ;opérations de restructuration financière.
Montant de l'aide
Prêt :
compris entre 50 K€ et 150 K€ ;d'une durée de 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital ;sans suretés réelles et/ou personnelles ;à échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital ;à taux fixe préférentiel : TMO – 0,05% ;frais de dossier : 0,40% du montant du prêt ;assurance Décès PTIA obligatoire.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE, PME et ETI à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ayant une situation financière saine.Ne sont pas éligibles :
SCI ;entreprises individuelles ;autoentrepreneurs ; associations sans activité économique et qui n’emploient pas au moins un salarié ;entreprises d’intermédiation financière (codes NAF K64 – sauf 64-2) ;entreprises de promotion et de location immobilières ;entreprises exerçant des activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ;entreprises ayant un code NAF section A01, A02, A03 et code NAF 4638A.
Conditions
Un partenariat financier est obligatoire à 1 pour 1.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Bpifrance
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