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Prêt transitions Bretagne

Soutenir la transition écologique des entreprises.

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Présentation

Soutenir la transition écologique des entreprises.

Opérations éligibles

Projets d'investissement permettant la réduction de la consommation énergetique et des impacts environnementaux de l'entreprise via :
des investissements immateriels ; des investissements materiels ayant une faible valeur de gage ; l'augmentation du besoin en fonds de roulement genere par le projet de développement.
Ne sont pas éligibles :
transmissions ; opérations de croissance externe ; opérations de restructuration financière.

Montant de l'aide

Prêt :

  • Compris entre 50 K€ et 150 K€
  • D'une durée de 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital
  • Sans suretés réelles et/ou personnelles
  • À échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital
  • À taux fixe préférentiel : TMO – 0,05%
  • Frais de dossier : 0,40% du montant du prêt
  • Assurance Décès PTIA obligatoire

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE, PME et ETI à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ayant une situation financière saine. Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • Entreprises individuelles
  • Autoentrepreneurs
  • Associations sans activité économique et qui n’emploient pas au moins un salarié
  • Entreprises d’intermédiation financière (codes NAF K64 – sauf 64-2)
  • Entreprises de promotion et de location immobilières
  • Entreprises exerçant des activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
  • Entreprises ayant un code NAF section A01, A02, A03 et code NAF 4638A

Conditions

Un partenariat financier est obligatoire à 1 pour 1.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Bpifrance

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