Prêt transitions Bretagne
Soutenir la transition écologique des entreprises.
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Soutenir la transition écologique des entreprises.
Opérations éligibles
Projets d'investissement permettant la réduction de la consommation énergetique et des impacts environnementaux de l'entreprise via :
des investissements immateriels ; des investissements materiels ayant une faible valeur de gage ; l'augmentation du besoin en fonds de roulement genere par le projet de développement.
Ne sont pas éligibles :
transmissions ; opérations de croissance externe ; opérations de restructuration financière.
Montant de l'aide
Prêt :
- Compris entre 50 K€ et 150 K€
- D'une durée de 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital
- Sans suretés réelles et/ou personnelles
- À échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital
- À taux fixe préférentiel : TMO – 0,05%
- Frais de dossier : 0,40% du montant du prêt
- Assurance Décès PTIA obligatoire
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE, PME et ETI à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ayant une situation financière saine. Ne sont pas éligibles :
- SCI
- Entreprises individuelles
- Autoentrepreneurs
- Associations sans activité économique et qui n’emploient pas au moins un salarié
- Entreprises d’intermédiation financière (codes NAF K64 – sauf 64-2)
- Entreprises de promotion et de location immobilières
- Entreprises exerçant des activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
- Entreprises ayant un code NAF section A01, A02, A03 et code NAF 4638A
Conditions
Un partenariat financier est obligatoire à 1 pour 1.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Bpifrance
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