Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France
Revitaliser les territoires en soutenant les investissements créateurs d’emplois.
Présentation
Revitaliser les territoires en soutenant les investissements créateurs d’emplois.
Opérations éligibles
- Développement d’activité ; - Reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés ; - Changement fondamental de procédé de production ; - Diversification de la production ; - Renforcement du fonds de roulement.Sont exclues : opérations de restructuration financière.
Montant de l'aide
Prêt :- compris entre 80 000 et 400 000 € ;- dans la limite du montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur ;- d'une durée de 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital ;- sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- PME (selon la définition européenne) et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans ;- Entreprises de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5000 salariés, implantées ou s’implantant dans ladite Région.Ne sont pas éligibles : - entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne, - créations ex-nihilo, - entreprises de moins de 3 ans, à l’exception de celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés.
Conditions
Ce prêt devra être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1 :- Concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum ; - Apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance selon les règles et conditions de taux en vigueur.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Bpifrance