Présentation

Revitaliser les territoires en soutenant les investissements créateurs d’emplois.

- Développement d’activité :

Reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés
Changement fondamental de procédé de production
Diversification de la production
Renforcement du fonds de roulement. Sont exclues : opérations de restructuration financière

Prêt :

dans la limite du montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur
d'une durée de 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital
sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé

Conditions d'éligibilité

- PME (selon la définition européenne) et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans :

Entreprises de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5000 salariés, implantées ou s’implantant dans ladite Région. Ne sont pas éligibles :
- Entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne, - créations ex-nihilo, - entreprises de moins de 3 ans, à l’exception de celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés
Conditions

Ce prêt devra être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1 :

Apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions). Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois. Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance selon les règles et conditions de taux en vigueur

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Bpifrance