Prêt participatif Grand Est

Présentation

Gagner en compétitivité et accélérer le développement de son entreprise.

Opérations éligibles

Projet de croissance ou de développement. Ne sont pas éligibles :

• Opérations de cash out finançant le rachat/la sortie d’actions (y compris le Compte Courant Associé) ou le versement des dividendes pour les actionnaires
• Acquisition d’actions de sociétés externes ou au sein d’un même groupe
• Amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charges
• Des frais débiteurs, agios et autres charges financières
• Coûts liés au contrat de crédit-bail, tels que la marge du bailleur, coûts de refinancement d’intérêts, frais généraux frais d’assurance, auto-construction
• Toutes autres dépenses relatives à des restrictions définies et appliquées conformément à la politique générale du FEI sur les Secteurs Restreints

Montant de l'aide

Prêt :

• De 500 000 € maximum
• Avec un différé de remboursement de 2 à 5 ans maximum
• Avec amortissement du capital sur 5 ans minimum
• À taux préférentiel par rapport aux conditions usuelles du marché, variant selon les partenaires bancaire
• Bénéficiant d’une garantie gratuite de la Région Grand Est de 80 % sur 10 ans maximum

Le taux d’intérêt du prêt ne peut pas dépasser EURIBOR 1 mois applicable à la date de signature du prêt + 4%. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.