Présentation

Soutenir les projets de croissance des entreprises.

Opérations éligibles

Projet de croissance de l'activité se traduisant par une augmentation réelle de l'effectif salarié et/ou des investissements générant un besoin financier.Ne sont pas éligibles les projets de croissance externe.

Montant de l'aide

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, plafonné à 30 000 €, remboursable sur 60 mois maximum avec un différé éventuel de 6 mois.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Personne physique dirigeant une entreprise dans sa deuxième année ou de moins de 5 ans. Ne sont pas éligibles les micro-entreprises.

Conditions

Le bénéficiaire doit lui-même détenir au minimum 34 % du capital de l’entreprise et en être le dirigeant. Le montant des fonds propres apportés doit être au minimum de 3 000 € en numéraire et/ou en nature.Dans le cas d’un projet innovant (où le reste du capital est détenu par des structures de financement de type business angels ou capital risque) et dans le cas d’une SCOP, cette règle n’est pas obligatoire.L'entreprise doit avoir une situation financière saine et être à jour de ses obligations sociales et fiscales. Ses fonds propres devront être positifs.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Caisse des Dépôts et Consignations

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