Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78
Permettre à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation.
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Permettre à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation.
Opérations éligibles
Opérations permettant à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation : - développement commercial et conquête de nouveaux marchés, - acquisition de nouveaux équipements, - lancement de nouveaux produits, - embauche de personnel, - augmentation du BFR due à la croissance, - etc.
Montant de l'aide
Prêt personnel, - à taux 0 %, - sans garantie demandée sur des biens personnels, - d’un montant maximum de 75 000 €, - remboursable de 24 à 59 mois, avec une possibilité de différé maximum de 6 mois, - contre garantie par Bpifrance, - couplé avec un concours bancaire complémentaire au moins égal au montant du Prêt d’Honneur.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Dirigeants de TPE ou PME non dépendante d'une grande entreprise, implantée en Val d'Oise ou dans les Yvelines et créées depuis 3 à 7 ans, ayant ou pas bénéficié d'un prêt d'honneur. Sont exclues : - professions libérales dépendant d'un ordre, - activités agricoles, - activités non sédentaires.
Conditions
- Le dirigeant devra créer au moins un emploi dans les 12 mois suivant la date de demande du prêt croissance et avoir une volonté de créer des emplois supplémentaires à terme ; - L'entreprise doit être à jour des obligations fiscales et sociales ; - L'entrepreneur doit présenter un véritable projet de développement : accroissement du chiffre d'affaires et/ou création d'emplois ; - L'entreprise devra fournir : * ses 2 derniers bilans + liasses fiscales 2050 à 2058 + comptes de résultats + annexes, * une attestation sur l’honneur de l’effectif à la date de la demande, * un extrait K-bis (< 3 mois), - Le capital social ne doit pas avoir connu de diminution de plus de 50 % au cours des 24 derniers mois et répondre aux exigences légales. - Les capitaux propres doivent êtres positifs. - L'entreprise ne doit pas être sous le joug d'une procédure collective.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Bpifrance
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