Prêt au développement des maisons d'édition
Accompagner le développement des entreprises d’édition et de favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro.
Présentation
Accompagner le développement des entreprises d’édition et de favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro.
Opérations éligibles
- Dépenses d’investissement : immobilisations corporelles et incorporelles ;- Dépenses d’exploitation :
restructuration du fonds de roulement ;changement de diffuseur-distributeur ;renforcement de la programmation éditoriale ;reprise et transmission d’une maison d’édition ;etc.
Ne sont pas éligibles :
projets déjà engagés avant la date limite de dépôt de dossier ;projets faisant déjà l’objet d’un prêt en cours avec le CNL ;acquisitions immobilières ;embauche de personnes salariées ;développements de sites en ligne marchands.
Montant de l'aide
Prêt représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 % du chiffre d’affaires net comptable en vente de livres de l’entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Maisons d'édition.
Conditions
La maison d'édition devra :
disposer d’un numéro SIREN et être résident fiscal en France ;être une structure autonome ou partenaire répondant à la définition européenne de la PME ;être une entreprise d’édition dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts ;publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;réaliser 50 % du CA net comptable en ventes de livres neufs (hors revues) ;avoir au moins trois ans d’activité ;réaliser un chiffre d’affaires annuel en vente de livres supérieur à 100 000 € nets de remise et nets de retour ;disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou d’une liste de librairies partenaires à l’échelle nationale (a minima une cinquantaine) ;réaliser au moins 50 % de son chiffre d’affaires par la vente de livres en librairie ;réaliser son chiffre d’affaires majoritairement par la production d’ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;ne pas relever de l’édition publique ;ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition ;respecter les obligations normatives en matière d’exploitation des œuvres, notamment vis-à-vis des titulaires de droits d’auteur des livres du catalogue.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Centre National du Livre (CNL)