Préserver les zones humides
De part les nombreuses fonctions qu’elles assurent, les zones humides se trouvent à la croisée des enjeux liés à la protection de la ressource en eau et des espaces naturels. Afin de préserver ces milieux fragiles et sous pression, le Département des Pyrénées-Orientales peut financer des études o
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De part les nombreuses fonctions qu’elles assurent, les zones humides se trouvent à la croisée des enjeux liés à la protection de la ressource en eau et des espaces naturels.
Afin de préserver ces milieux fragiles et sous pression, le Département des Pyrénées-Orientales peut financer des études ou plans de gestion, des travaux de protection ou restauration et des opérations d’acquisitions foncières.
Pour faciliter ces dernières, il peut également mettre à disposition des collectivités son outil foncier relatif aux Zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ZPENS).
Conditions d'éligibilité
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
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