Préserver les ressources en eau potable

Présentation

Aide à l'investissement pour des travaux destinés à la préservation des ressources en eau et la fiabilisation de l'alimentation en eau potable : production et distribution d'eau potable, canalisations, amélioration de la desserte en eau, stockage d'eau potable, équipements d'instrumentation et de télégestion, économie d'eau pour les bâtiments publics, préservation de la ressource en eau.

Plafond de travaux éligibles par opération : 3 millions d'euros HT.

Variation des taux d'aide en % des dépenses HT :

• 15 % pour les travaux de : production d'eau potable, amélioration de la desserte en eau et du stockage d'eau potable, les équipements d'instrumentation et de télégestion ; bonification +10 % pour les bénéficiaires en périmètre de la ruralité.
• 20 % pour les travaux de : distribution d'eau potable ; bonification +10 % pour les bénéficiaires en périmètre de la ruralité.
• 25 % pour les travaux d'économie d'eau pour les bâtiments publics.
• 40 % pour les travaux de préservation de la ressource en eau.

Délibération n°2017-04-0018 (AD du 25/09/2017)

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.