Préserver les milieux naturels situés sur le domaine public des collectivités

Dans le cadre global de la stratégie départementale pour la biodiversité, l'objectif est d'aider les collectivités à préserver les milieux naturels situés sur leur domaine public, répertoriés comme espaces naturels sensibles ou présentant un intérêt en matière de biodiversité.

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Présentation

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles : Création, amélioration et adaptation des équipements de prévention tels que pistes et points d'eau, création des zones débroussaillées nécessaires à la protection et au bon fonctionnement de ces équipements (bandes débroussaillées de sécurité, pares-feux). Opérations de sylviculture préventive (élagage et broyage de la végétation concurrente et des rémanents). Frais d'assistance, de conception du projet, études préalables, maîtrise d'œuvre dans la limite de 12% du montant hors taxes des dépenses éligibles. Dépense non éligible : Tous travaux d'entretien général

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental de l'Aude

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