Préparer le lancement de travaux d'assainissement

Présentation

Un projet d'assainissement est lancé à l'initiative de la collectivité.

Le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un maitre d'œuvre ou un assistant à maîtrise d'ouvrage selon les spécificités de l'opération.

Cette action correspond à la fiche N° 17 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn

Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.