Présentation

LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné.

Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes :

- Promouvoir un territoire sobre et résilient

- Soutenir l'initiative économique

- Renforcer l'attractivité par l'offre de services

- Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants

A travers l'action "Préparation et mise en œuvre d'activités de coopération", le GAL souhaite, de manière générale, développer tout projet de coopération lié aux 4 grands axes de la stratégie locale de développement. Les thématiques propices à la coopération sur le territoire sont privilégiées, à savoir : la culture, les énergies renouvelables, l'urbanisme rural durable et les mobilités.

La coopération aura pour attendus :

- La mutualisation de moyens pour la recherche commune de solutions à des problématiques partagées.

- La mise en place d'actions communes répondant aux enjeux identifiés dans la stratégie locale de développement.

- Le développement de partenariats internes au territoire et vers d'autres GAL en région Normandie ou en dehors.

- Le partage d'expériences et la diffusion de bonnes pratiques.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaire éligible : Sont éligibles les personnes physiques ou morales, publiques ou privées à l'exception des grandes entreprises au sens communautaire (cf. Recommandation CE 2003/361/CE du 6 mai 2003), les banques, et les compagnies d'assurance et de mutuelles. Dépenses éligibles : Les dépenses éligibles sont celles prévues par le décret n°2023-5 du 03 janvier 2023 fixant les règles relatives aux conditions d'éligibilités temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du fonds européens agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 confiées aux régions et ses éventuelles modifications. Dépenses inéligibles : - Amortissement de biens neufs, - Contribution en nature, - Contrat de crédit-bail, - Bénévolat (dans le cadre de l'auto-construction) - TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire) - Construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale (sauf pour les ouvrages d'arts classés ou inscrits conformément à la règlementation nationale), - Infrastructures numériques fixes ou mobiles, - Etudes rendues obligatoires par la loi, - Mise aux normes strictes, - Travaux effectués en régie, - Achat de terrain et de biens immeubles, - Retenues de garanties et aléas (commande publique) Montant maximal de dépenses éligibles présentées à LEADER : 1 million d'euros HT Les communes inéligibles sont : - L'ensemble des communes du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (éligible à un autre programme LEADER) - Les communes urbaines suivantes : Le Havre, Sainte-Adresse, Montivilliers, Harfleur, Gonfreville-l'Orcher, Octeville-sur-Mer, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Gainneville.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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Source officielle : GAL de la Pointe de Caux

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