Aide intercommunale
Plan d'Aide au Commerce Territorial (PACte) - PACK DEVELOPPEMENT / MODERNISATION COMMERCANT ARTISAN
Commerçants, artisans en activité ou bailleurs de locaux d’activité avec devanture sur l’espace public.
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Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
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