Aide régionale
Délivrée par : Bpifrance

Pays de la Loire Prêt TPE/PME

Accompagner les chefs d’entreprise pour mener à bien leurs projets de dévéloppement et booster l’activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.

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Présentation

Accompagner les chefs d’entreprise pour mener à bien leurs projets de développement et booster l’activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.

Opérations éligibles

Investissements immatériels ; Investissements corporels ayant une faible valeur de gage ; Besoin en fonds de roulement pour lesquels les banques peuvent être plus réticentes à intervenir.
Sont exclues :

  • Restructurations financières :
  • opérations de transmission
  • opérations de création

Montant de l'aide

Prêt :

  • Sans garantie :
  • compris entre 10 000 et 50 000 €
  • dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur
  • d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprise :

  • Régulièrement enregistrée aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers :
  • constituée sous forme de société
  • créée depuis plus de 3 ans et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun
  • ayant des effectifs compris entre 3 et 50 salariés
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont exclus


  • Activités d’intermédiation financière
  • Activités de promotion et de locations immobilières
  • Secteurs agricoles (sauf code NAF 02.20Z et 02.40 Z)
  • SCI
  • Affaires individuelles

Conditions

Ce prêt doit obligatoirement être adossé à un autre financement privé de type bancaire.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Bpifrance

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