Pays de la Loire Prêt TPE/PME
Accompagner les chefs d’entreprise pour mener à bien leurs projets de dévéloppement et booster l’activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.
❤️
Connectez-vous pour ajouter aux favoris
Créez votre espace en 30 secondes, sans mot de passe, pour retrouver vos aides.
Se connecter →Présentation
Accompagner les chefs d’entreprise pour mener à bien leurs projets de développement et booster l’activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.
Opérations éligibles
Investissements immatériels ; Investissements corporels ayant une faible valeur de gage ; Besoin en fonds de roulement pour lesquels les banques peuvent être plus réticentes à intervenir.
Sont exclues :
- Restructurations financières :
- opérations de transmission
- opérations de création
Montant de l'aide
Prêt :
- Sans garantie :
- compris entre 10 000 et 50 000 €
- dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur
- d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprise :
- Régulièrement enregistrée aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers :
- constituée sous forme de société
- créée depuis plus de 3 ans et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun
- ayant des effectifs compris entre 3 et 50 salariés
- à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont exclus
- Activités d’intermédiation financière
- Activités de promotion et de locations immobilières
- Secteurs agricoles (sauf code NAF 02.20Z et 02.40 Z)
- SCI
- Affaires individuelles
Conditions
Ce prêt doit obligatoirement être adossé à un autre financement privé de type bancaire.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Bpifrance
Recevez-les par email, gratuitement.