Pays de la Loire Commerce-Artisanat
Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.
Présentation
Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.
Opérations éligibles
- Travaux d’aménagement intérieur : électricité, peinture, isolation, vitrine, façade, etc ; - Travaux de mise aux normes (sanitaires, sécuritaires, environnementales) ; - Travaux d’accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite ; - Acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés ; - Véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €.Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80 % d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC) sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE :
de moins de 10 salariés ;implantées ou maintenant leurs activités dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de fragilité commerciale ;en création ou développement, réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT ;dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;inscrites au RNE ;autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;en situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs).
Ne sont pas éligibles
artisanat de production ;activités de mécanique et métallurgie automobile ;livraison alimentaire à domicile ;sociétés de fait ;sociétés civiles immobilières ;loueurs de fonds.
Conditions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 € HT et 75 000 € HT.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une demande sur le Portail des aides de la région Pays de la Loire.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Pays de la Loire