Pays de la Loire Commerce-Artisanat
Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.
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Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.
Opérations éligibles
- Travaux d’aménagement intérieur : électricité, peinture, isolation, vitrine, façade, etc :
- Travaux de mise aux normes (sanitaires, sécuritaires, environnementales)
- Travaux d’accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite
- Acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés
- Véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €. Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80 % d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC) sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE :
- De moins de 10 salariés
- Implantées ou maintenant leurs activités dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de fragilité commerciale
- En création ou développement, réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT
- Dont la surface de vente est inférieure à 400 m²
- Inscrites au RNE
- Autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise
- En situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs)
Ne sont pas éligibles
- Artisanat de production
- Activités de mécanique et métallurgie automobile
- Livraison alimentaire à domicile
- Sociétés de fait
- Sociétés civiles immobilières
- Loueurs de fonds
Conditions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 € HT et 75 000 € HT.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une demande sur le Portail des aides de la région Pays de la Loire.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Pays de la Loire
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