PASS Commerce et Artisanat
Entreprises artisanales ou commerciales indépendantes avec un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas 1 million d'euros HT et employant au maximum 7 salariés.
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La commune de Trébrivan propose le dispositif PASS Commerce et Artisanat.
Public visé : Entreprises artisanales ou commerciales indépendantes avec un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas 1 million d'euros HT et employant au maximum 7 salariés.
Comment l'obtenir : L'attribution de l'aide n'est pas automatique et dépend de l'examen de l'intérêt économique du projet et de la situation financière de l'entreprise.
Contact : CCKB (Communauté de Communes de Kreiz-Breizh)
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Trébrivan
Conditions d'éligibilité
Entreprises artisanales ou commerciales indépendantes avec un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas 1 million d'euros HT et employant au maximum 7 salariés.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Trébrivan
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