Pass Commerce et Artisanat
Entreprises artisanales ou commerciales indépendantes situées sur le territoire de Lamballe Terre & Mer, avec moins de 7 salariés et un chiffre d'affaires n'excédant pas 1 million d'euros HT.
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La commune de La Malhoure propose le dispositif Pass Commerce et Artisanat.
Public visé : Entreprises artisanales ou commerciales indépendantes situées sur le territoire de Lamballe Terre & Mer, avec moins de 7 salariés et un chiffre d'affaires n'excédant pas 1 million d'euros HT.
Montant ou nature de l'aide : Plafonnée à 7 500 €, la subvention correspond à 30 % des dépenses éligibles.
Comment l'obtenir : Les dossiers de demande de subvention sont à réaliser avec la Chambre de commerce et d’industrie des Côtes d’Armor ou la Chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor. L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen.
Contact : Direction Économie & Tourisme - Pass Commerce et Artisanat 02 96 32 97 05 economie@lamballe-terre-mer.bzh
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de La Malhoure
Conditions d'éligibilité
Entreprises artisanales ou commerciales indépendantes situées sur le territoire de Lamballe Terre & Mer, avec moins de 7 salariés et un chiffre d'affaires n'excédant pas 1 million d'euros HT.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de La Malhoure
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