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Pass commerce

Entreprises commerciales ou artisanales indépendantes inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers, ou associations avec 7 salariés ETP maximum et chiffre d’affaires inférieur à 1M€

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30 % des investissements, plafonnés à 25 000 €, sous la forme d’un montant maximal de 7 500 €

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Source officielle : CA Fougères Agglomération

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