Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel
Permettre à une entreprise d'implanter ou de dévélopper son appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de dévéloppement d’une production « Fabriqué en France et en Région ».
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Permettre à une entreprise d'implanter ou de développer son appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ».
Opérations éligibles
Démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ; Développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ».
Ne sont pas éligibles :
projets portés par crédit-bail ; simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Toutes les entreprises, quelque soit leur taille. Ne sont pas éligibles :
- Services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances, les activités commerciales (de détails et de gros sauf si projet en lien direct avec l’objet de ce dispositif notamment relocalisation), activités extractives
- Sidérurgie et fibres synthétiques (au sens de l’Union européenne)
- Charbon
- Construction navale
- Hébergement et restauration
- Transport (sauf activité logistique)
- Activités agricoles,
- Datacenters (sauf si intrinsèquement lié à un projet industriel)
- D’une manière générale, l’ensemble des activités exclues par les régimes d’aides d’État
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Auvergne-Rhône-Alpes
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