Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service
Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
Présentation
Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
Opérations éligibles
- Travaux de rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne, signalétique, terrasse, etc.) ; - Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d’accessibilité ;- Modernisation de l’outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l’activité, etc.) ; - Modernisation du mobilier commercial (comptoir, banquettes, présentoirs, …) - Sécurisation du local (grille de sécurité, porte blindée, alarme, télésurveillance, etc.).Les matériels d’occasion sont éligibles dans la seule mesure où ils sont vendus par un professionnel.Sont exclus :
travaux de rénovation déjà éligibles au dispositif départemental AMIE57 (Aide Mosellane à l’Investissement des Entreprises) lorsque l’entreprise peut y prétendreTout matériel destiné à être utilisé en dehors du local (véhicules, équipement mobile, etc.) ;Fournitures ou petits accessoires ;Equipements financés en crédit-bail (leasing).
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise.La commune de l'entreprise peut compléter cette aide selon décision du Conseil Municipal.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :- Exerçant leur activité au sein d’un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité ; - Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers ; - Inscrites au RNE ; - Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 € HT. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 1 M€ HT et 5 M€ HT doivent justifier de leur indépendance capitalistique à l’égard d’entreprises dites "partenaires" ;- À jour de leurs obligations sociales et fiscales et présentant une situation économique et financière saine.Les pharmacies sont éligibles.Ne sont pas éligibles les entreprises :- Ayant déjà bénéficié du dispositif ; - Situées en zones périphériques urbaines ; - Exerçant une activité libérale (cabinets d’infirmiers, spécialistes, etc.) ;- SCI.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CA Forbach Porte de France