Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services

Présentation

Développer le tissu économique local, d’accroître les performances des activités du territoire, et améliorer l’attractivité économique, en favorisant notamment :
la modernisation des équipements ;l’évolution technique des outils de production et de commercialisation,l’accompagnement des transitions écologique, énergétique, et numérique ;l’amélioration de l’offre de services aux normands en confortant les pôles de centralités.
La fin d’opération est fixée au 31 décembre 2026, ou jusqu’à la consommation totale des crédits dédiés au dispositif.

Opérations éligibles

Rénovation de vitrine ;
Aménagement de locaux de vente ou de locaux de production (locaux strictement professionnels) ;Acquisition de nouvel équipement professionnel, de nouveau matériel de production ;Aménagement de véhicule professionnel ;Travaux d’accessibilité de locaux strictement professionnels ;Travaux permettant des économies d’énergies ;Travaux de sécurisation de locaux professionnels ;Aménagement de véhicules de tournée (hors acquisition) ;Dépenses liées au e-commerce.
Ne sont pas éligibles :
dépenses d’acquisitions foncières et immobilières ;dépenses courantes d’entretien, ou de simple renouvellement de matériel ;dépenses de voiries et de parking ;dépenses liées au logement ;investissements financés par crédit-bail ;investissements immatériels (sauf exception liée au processus de production) ;achat de véhicule de transport ;matériel d’occasion ;auto-construction (matériaux et main-d’œuvre) ;dépenses exigées par un franchiseur.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Le taux est porté à 25 % avec un plafond de 15 000 € si l'entreprise répond à tous les critères suivants :
être situé dans un des centre-bourgs / pôles de proximité suivants : Argentan, L’Aigle, Vimoutiers, Gacé, Ecouché, Rânes, Trun, Le Sap, Le Merlerault, Sainte-Gauburge-Sainte- Colombe, La Ferté-Fresnel, Moulins-la-Marche, Nécy, Occagnes, Sarceaux, Le Bourg-Saint- Léonard, Chambois, Exmes, Boucé, Goulet, Lougé-sur-Maire, Fontenai-sur-Orne, Fleuré, Nonant-le-Pin, Echauffour, Pontchardon, Saint-Evroult-de-Montfort, Planches, Saint-Pierre- des-Loges, Villers-en-Ouche, Aube, Rai, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint- Symphorien-des-Bruyères, Glos-la-Ferrière, Gauville, Heugon, Saint-Ouen-sur-Iton, Les Aspres, Irai, Crulai, Chandai ;disposer d’une devanture commerciale ;ne pas être situé dans une galerie commerciale ;ne pas être un prestaire de service, une activité financière, un commerce de gros, ou une activité « automatique » (laverie, distributeurs, etc.) ;présenter une antériorité d’au moins 3 ans (3 bilans comptables).

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.