Opération Collective de Modernisation (OCM)
Entreprises artisanales, commerciales et de services installées sur le territoire du Pays d’Alençon, de moins de 10 salariés et avec un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 million d’euros HT.
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La commune de Neauphe-sous-Essai propose le dispositif Opération Collective de Modernisation (OCM).
Public visé : Entreprises artisanales, commerciales et de services installées sur le territoire du Pays d’Alençon, de moins de 10 salariés et avec un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 million d’euros HT.
Montant ou nature de l'aide : Un taux d’intervention de 20 % à 40% du coût HT de l’investissement, avec un plafond de dépenses subventionnables de 75 000 € HT.
Comment l'obtenir : Ne pas avoir commencé les investissements avant le dépôt du dossier. Versement de la subvention sur factures acquittées et après un contrôle sur place.
Contact : CCI des Portes de Normandie : 02 33 82 82 82, CMA Interdépartementale Calvados-Orne : 02 33 80 00 58, CdC des Sources de l'Orne : 02 33 28 88 87
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Neauphe-sous-Essai
Conditions d'éligibilité
Entreprises artisanales, commerciales et de services installées sur le territoire du Pays d’Alençon, de moins de 10 salariés et avec un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 million d’euros HT.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Neauphe-sous-Essai
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