Présentation

Soutenir les projets d'investissements.

Opérations éligibles

Aménagement et modernisation de locaux professionnels ;Matériel et équipements professionnels (hors renouvellement) ;Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ;Aménagements destinés à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (rampe d’accès, etc.).
L'entreprise pourra également bénéficier d'un diagnostic réalisé avec un conseiller de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) des Deux-Sèvres.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises :
qui exercent leur activité sur la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre depuis plus d'un an ;inscrites au RNE ;ayant un CA annuel < 1 000 000 € HT ;exercant leur activité sur le Haut Val de Sèvre ;ayant essentiellement une clientèle de particuliers ;réalisant un bilan conseil.
Ne sont pas éligibles :
micro entreprises ;professions libérales ;activités agricoles (sauf cas particuliers identifiés comme ayant une activité de commerce de proximité) ;banques ;assurances ;agences immobilières ;prestations de services aux entreprises ;pharmacies ;commerces de gros ;négoce ; activités de transport ;hôtels et campings.

Conditions

Le projet d'investissement devra être d'au moins 15 000 € HT.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC du Haut Val de Sèvre