Présentation

La commune de Maurecourt propose le dispositif Obligation Réelle Environnementale (ORE).

Public visé : Propriétaires de biens immobiliers souhaitant protéger leur patrimoine arboré.

Montant ou nature de l'aide : Exonération de l’impôt foncier possible pour les propriétaires ayant conclu un contrat ORE.

Comment l'obtenir : Contracter un acte de préservation d'un arbre ou ensemble d'arbres sur une durée de 99 ans avec un notaire.

Contact : Mairie de Maurecourt, notaires, associations environnementales.

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Conditions d'éligibilité

Propriétaires de biens immobiliers souhaitant protéger leur patrimoine arboré.

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
Justificatif de domicile récent dans la commune.
RIB pour le versement éventuel.
Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.