Nouveau dispositif de subvention pour la préservation du patrimoine alsacien

Particuliers, collectivités, associations, SCI familiales et sociétés à but non lucratif

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

La commune de Dambach-la-Ville propose le dispositif Nouveau dispositif de subvention pour la préservation du patrimoine alsacien.

Public visé : Particuliers, collectivités, associations, SCI familiales et sociétés à but non lucratif

Montant ou nature de l'aide : Participation communale : 10 % supplémentaires (plafond de 3 000 €)

Comment l'obtenir : Contacter l’architecte-conseil du CAUE et déposer une demande de subvention auprès de la CEA avant le début des travaux

Contact : Mme Evelyne Gauthier (gauthier@caue-alsace.com – 07 49 50 03 85)

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Conditions d'éligibilité

Particuliers, collectivités, associations, SCI familiales et sociétés à but non lucratif

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
Justificatif de domicile récent dans la commune.
RIB pour le versement éventuel.
Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.