Aide départementale

Moderniser l'éclairage public

Éclairage publicÉtant l’une des premières sources de consommation d’électricité, l’éclairage public représente un enjeu financier et environnemental fort pour les collectivités. Un parc d’éclairage vétuste fait rapidement augmenter les factures et la pollution lumineuse.Dans le cadre de la compét

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Présentation

Éclairage public

Étant l’une des premières sources de consommation d’électricité, l’éclairage public représente un enjeu financier et environnemental fort pour les collectivités. Un parc d’éclairage vétuste fait rapidement augmenter les factures et la pollution lumineuse.

Dans le cadre de la compétence éclairage public, le Territoire d’Énergie Orne accompagne ses adhérents dans cette « transition éclairagiste ». La compétence comprend l’investissement et la maintenance des installations.

Les collectivités bénéficient de l’expertise technique et règlementaire (performance des lampes, système de gestion de l’éclairage, réglementations en vigueur, contrôle du parc…) du syndicat qui œuvre pour une gestion de l’éclairage public juste et respectueuse de l’environnement, laquelle assure la sécurité et le confort des administrés.

La commune est propriétaire de ses équipements et reste décisionnaire dans le choix du matériel.

Le transfert de la compétence comprend :

  • La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des investissements,​
  • Le diagnostic du réseau d’éclairage,
  • La gestion et l’exploitation des réseaux,
  • La maintenance des installations d’éclairage et de mise en valeur par la lumière.

La maintenance des équipements comprend :

  • Recensement initial,
  • Création de la base de données,
  • Entretien préventif,
  • Entretien curatif et astreinte en cas de panne.

La compétence comprend indissociablement l’investissement et la maintenance des installations.

Tous les ans : contrôle des armoires,

Tous les 2 ans : visite de nettoyage,

Tous les 4 ans : entretien préventif relampage.

La cotisation est à 18 € tout compris, par point lumineux et par an.

En option : maintenance des armoires 36 € HT

Conditions d'éligibilité

Communes et communes déléguées adhérentes au syndicat, qui lui ont transféré leur compétence d'éclairage public.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Territoire d'Énergie Orne

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