Présentation

La commune de Mesnil-en-Ouche propose le dispositif Mise aux normes accessibilité.

Public visé : Établissements ouverts au public (magasins, bureaux, restaurants…)

Montant ou nature de l'aide : 325 € HT pour l'accompagnement individuel

Comment l'obtenir : Accompagnement individuel proposé par la CCI pour remplir le dossier d'accessibilité.

Contact : Nathalie Coze 02 32 38 89 44 – 06 77 00 28 89 – nathalie.coze@normandie.cci.fr

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Conditions d'éligibilité

Établissements ouverts au public (magasins, bureaux, restaurants…)

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
Justificatif de domicile récent dans la commune.
RIB pour le versement éventuel.
Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.