Mettre en œuvre un projet d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) collectif ou non collectif

Présentation

Définir des enjeux d'assainissement et des besoins pour la réalisation d'études ad-hoc :

• Avis technique sur les besoins
• Elaboration de cahier des charges
• Aide à la passation des marchés publics
• Analyse des offres, appui pour les dossiers de demandes de subventions et les prises de délibérations nécessaires
• Suivi d'étude
• Animation de réunions
• Rédaction de notes et rapports
• Présence des agents du Département aux réunions

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1. 1
   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5. 5
   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.