Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

Présentation

En application du titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime, différents modes d'aménagement foncier rural (ex-remembrements agricoles, échanges et cessions amiables de parcelles forestières) peuvent être mis en œuvre et accompagnés par le Département, selon le règlement d'intervention et de financement accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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