Lutter contre les inondations
Cette aide s'inscrit dans le cadre de la compétence départementale en matière de solidarité territoriale et notamment au titre de l'article L.1111- 10 du CGCT qui précise que « le département peut contribuer au financement des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes ou leu
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Cette aide s'inscrit dans le cadre de la compétence départementale en matière de solidarité territoriale et notamment au titre de l'article L.1111- 10 du CGCT qui précise que « le département peut contribuer au financement des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements, à leur demande. ».
Elle s'adresse exclusivement au volet de « prévention des inondations » de la GEMAPI.
Conditions d'éligibilité
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil départemental du Calvados
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