Aide communale
Délivrée par : Mairie de Sommières Territoire : Sommières — Gard (30)

Loi Malraux

Déduction d’impôt pour la rénovation de biens situés dans un site patrimonial remarquable.

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Présentation

Déduction d’impôt pour la rénovation de biens situés dans un site patrimonial remarquable.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Propriétaires d’un immeuble situé dans un site patrimonial remarquable. Logement loué sur une durée minimum de 9 ans.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Sommières

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Déduction d’impôt de 22% à 30% du montant des travaux, maximum 400 000 € sur 4 ans. Demander