Aide communale

Label "Engagé à Lyon"

La Ville de Lyon distingue les commerces, artisans et entreprises locaux qui s'engagent concrètement dans la transition écologique et sociale, à travers une offre de consommation responsable.

  • Label de reconnaissance, pas une subvention Type
  • Gratuit Coût
  • Commerces, artisans, entreprises lyonnais Cible
  • Attribué pour une période, renouvelable sur dossier Durée
  • Guide municipal Engagé à Lyon Visibilité
Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

Le label « Engagé à Lyon » est une distinction officielle décernée par la Ville de Lyon aux commerces, artisans, entreprises et structures locales qui prennent des engagements concrets en faveur du développement durable, de la transition écologique et de la responsabilité sociale. Pensé comme un repère pour les consommatrices et consommateurs lyonnais, il permet d'identifier en un coup d'œil les acteurs économiques qui font de la consommation responsable une pratique quotidienne et pas un simple argument marketing.

Concrètement, le label valorise une offre de biens et de services qui répond aux enjeux de la transition écologique et sociale sur le territoire lyonnais : circuits courts, produits bio ou locaux, gestion vertueuse des déchets, sobriété énergétique, équité salariale, ancrage territorial, accessibilité aux personnes en situation de handicap, lutte contre le gaspillage, conditions de travail dignes, etc. Le label n'est pas un simple autocollant à coller en vitrine : il s'obtient à l'issue d'une candidature évaluée par les services de la Ville sur la base d'un référentiel précis.

Pour les structures candidates, le label offre plusieurs bénéfices :

  • Une visibilité ciblée via le Guide des bonnes adresses « Engagé à Lyon », édité et diffusé par la municipalité (version papier et numérique). Le guide est largement consulté par les habitants soucieux de leur consommation et par les institutions partenaires (clubs sportifs, associations, services publics).
  • Une reconnaissance institutionnelle qui crédibilise votre démarche RSE auprès de vos clients, fournisseurs et partenaires.
  • Une intégration à un réseau de structures partageant les mêmes valeurs, propice aux partenariats locaux, à la mutualisation et à l'émulation.
  • Une exposition sur les supports municipaux (site web de la Ville, événements grand public, foires et marchés), qui amplifie la portée de votre démarche au-delà de votre clientèle habituelle.

Le label se décline en deux volets distincts dans le guide :

  • Les structures qui proposent une offre de biens et services écoresponsables directement à destination des Lyonnaises et des Lyonnais (boutiques, restaurants, services à la personne, etc.).
  • Les structures qui proposent une offre écoresponsable orientée vers les professionnels et les institutions (fournisseurs, prestataires B2B, sous-traitants locaux).

Point clé : le label « Engagé à Lyon » s'inscrit dans la stratégie globale de la municipalité pour une économie de proximité plus durable. Il dialogue avec d'autres dispositifs locaux comme le commerce de proximité, les marchés alimentaires de la Ville, le soutien à l'économie sociale et solidaire (ESS), et plus largement la transition écologique du territoire. Si votre structure est déjà engagée dans une démarche RSE ou ESS, le label vient officialiser et amplifier cette dynamique. Si vous démarrez, il peut servir de cap structurant et de feuille de route pour formaliser vos engagements.

La candidature est gratuite et ouverte tout au long de l'année. L'instruction est conduite par les services de la Ville (Direction des Affaires économiques, du Commerce et de l'Artisanat), qui examinent la cohérence du dossier au regard du référentiel. Une rencontre ou visite peut être organisée pour préciser les engagements. À l'issue, la candidature est validée ou des compléments sont demandés. Le label est ensuite attribué pour une durée définie, renouvelable sur la base d'un nouveau dossier qui atteste du maintien et de la progression des engagements.

À retenir : le label ne récompense pas uniquement les structures déjà « parfaites ». Il valorise une démarche d'amélioration continue, sincère et documentée. Mieux vaut candidater avec un dossier modeste mais cohérent qu'avec une liste d'intentions non tenues. Les services municipaux préfèrent voir une progression réelle qu'un alignement marketing.

Source officielle : Ville de Lyon - Label Engagé à Lyon

Conditions d'éligibilité

Le label s'adresse à un large éventail d'acteurs économiques implantés sur le territoire de la Ville de Lyon. Pour candidater, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Activité principale de vente de biens ou de services exercée sur le territoire de la commune de Lyon (les neuf arrondissements sont concernés). Les structures dont l'activité principale est ailleurs ne sont pas éligibles, même si elles disposent d'un point de vente lyonnais.
  • Démarche de consommation responsable documentée et attestée par des pratiques concrètes : circuits courts, produits biologiques certifiés, lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion vertueuse des déchets et du tri, utilisation de matériaux recyclés ou écolabellisés, sobriété énergétique des locaux, mobilité douce des collaborateurs et des livraisons.
  • Critères sociaux : conditions de travail respectueuses, dialogue social effectif, équité salariale, formation continue, insertion de publics éloignés de l'emploi, accessibilité physique et numérique aux personnes en situation de handicap.
  • Ancrage territorial : approvisionnement local privilégié quand cela a du sens, partenariats avec des structures lyonnaises ou de la Métropole de Lyon, contribution à la vie économique et culturelle du quartier d'implantation.
  • Référentiel rempli : le dossier de candidature est structuré autour d'un référentiel à plusieurs axes (environnement, social, gouvernance, ancrage local). Vous devez démontrer un niveau d'engagement satisfaisant sur chacun des axes, ou expliquer une trajectoire de progression crédible.
  • Pas d'antériorité bloquante : absence de condamnation récente pour des manquements graves au droit du travail, à l'environnement ou à la consommation. Une procédure en cours peut être discutée au cas par cas.
  • Statut juridique régulier : entreprise, association loi 1901, coopérative, micro-entreprise, ESS. Toutes les formes sont éligibles dès lors que l'activité est régulièrement déclarée et à jour de ses obligations (immatriculation, déclarations sociales).

Le label n'impose aucune taille minimale : un artisan indépendant ou une petite boutique de quartier sont aussi éligibles qu'une PME de plusieurs dizaines de salariés. Ce qui compte, c'est la cohérence et la sincérité des engagements pris.

Pièces à fournir

La candidature se constitue auprès des services de la Ville de Lyon. Rassemblez les pièces ci-dessous avant de commencer :

  • Dossier de candidature rempli, disponible auprès du service Affaires économiques, du Commerce et de l'Artisanat de la Ville. Le formulaire structure votre démarche autour des axes du référentiel.
  • Justificatif d'immatriculation récent (extrait K-bis pour les entreprises commerciales, extrait D1 pour les artisans, récépissé de déclaration pour les associations).
  • Présentation détaillée de l'activité : description des produits ou services, public visé, localisation des points de vente ou de prestation à Lyon.
  • Documents prouvant les engagements environnementaux : certifications éventuelles (Ecolabel, AB, Demeter, Nature & Progrès, ISO 14001, etc.), factures de fournisseurs locaux, attestations de gestion des déchets, contrats d'énergie verte.
  • Documents prouvant les engagements sociaux : bilan social simplifié, déclarations de cotisations sociales à jour, conventions de partenariat avec des structures d'insertion, attestations de formation continue, document unique d'évaluation des risques.
  • Photographies ou plans des locaux ou du dispositif si pertinents (signalétique, équipements écoresponsables, aménagements pour l'accessibilité).
  • Courrier de motivation court présentant votre démarche et les progrès attendus dans la durée du label.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

<p>La démarche pour candidater au label « Engagé à Lyon » se déroule en cinq étapes balisées par les services municipaux :</p> <ol> <li><strong>Prise de contact préalable</strong> : un échange en amont avec le service Affaires économiques permet de vérifier votre éligibilité et de récupérer le dossier de candidature à jour. Vous pouvez également venir vous présenter lors des rencontres d'information périodiques organisées par la Ville.</li> <li><strong>Constitution du dossier</strong> : vous remplissez le formulaire structuré autour du référentiel (axes environnement, social, gouvernance, ancrage territorial) et joignez les pièces justificatives. Comptez quelques heures à plusieurs jours selon la maturité de votre démarche RSE.</li> <li><strong>Dépôt et accusé de réception</strong> : envoi du dossier par voie électronique ou physique à l'adresse indiquée. Un accusé de réception est délivré sous une à deux semaines, accompagné le cas échéant des premières demandes de complément.</li> <li><strong>Instruction et éventuelle rencontre</strong> : les services examinent le dossier, peuvent demander une visite des locaux ou un entretien complémentaire pour préciser certains engagements. Cette phase peut durer de quelques semaines à quelques mois.</li> <li><strong>Décision et notification</strong> : attribution du label avec remise officielle, ou refus motivé avec recommandations pour une éventuelle nouvelle candidature. En cas d'attribution, votre structure intègre immédiatement le Guide « Engagé à Lyon » et bénéficie de la communication municipale dédiée.</li> </ol>

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Questions fréquentes

Qui peut candidater au label Engagé à Lyon ?

Toute structure (commerce, artisan, entreprise, association, coopérative, micro-entreprise) dont l'activité principale est exercée sur le territoire de la commune de Lyon. Il n'y a pas de seuil de taille : un indépendant comme une PME peuvent candidater. La structure doit pouvoir documenter une démarche concrète de consommation responsable sur les volets environnemental, social et territorial.

Le label est-il une aide financière ?

Non, il s'agit d'un label de reconnaissance et non d'une subvention. La Ville n'accompagne pas le label par un versement financier direct. La valeur ajoutée est d'ordre marketing, réputationnel et institutionnel : visibilité dans le guide municipal, intégration à un réseau d'acteurs engagés, crédibilité auprès des clients et partenaires.

Combien de temps le label est-il valable ?

Le label est attribué pour une durée définie, généralement de l'ordre de quelques années. À l'échéance, vous pouvez redéposer un dossier de renouvellement qui doit attester du maintien des engagements et de leur progression. Le renouvellement n'est pas automatique : la Ville réexamine le dossier au regard du référentiel en vigueur, qui peut avoir évolué.

Comment se déroule l'instruction du dossier ?

Après dépôt du dossier complet, les services municipaux (Direction des Affaires économiques) examinent la cohérence des engagements pris au regard du référentiel. Une rencontre ou une visite peut être organisée pour préciser certains points. À l'issue, le label est attribué, des compléments sont demandés, ou la candidature est refusée avec une motivation explicite. Comptez quelques semaines à quelques mois d'instruction selon la complexité du dossier.

Faut-il déjà être certifié bio ou avoir d'autres labels pour candidater ?

Non. Les certifications externes (Ecolabel, AB, ISO 14001, etc.) sont un plus dans le dossier mais ne sont pas une condition d'éligibilité. La Ville valorise aussi les démarches autonomes et sincères, sans certification tierce, dès lors qu'elles sont attestables par des documents concrets (factures fournisseurs locaux, contrats énergie verte, conventions d'insertion, etc.).

Le label couvre-t-il les neuf arrondissements de Lyon ?

Oui, l'ensemble des arrondissements de la Ville de Lyon (du 1er au 9ème) est concerné. En revanche, les communes voisines de la Métropole de Lyon (Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Caluire, etc.) ne sont pas couvertes par ce label spécifique, qui est porté par la seule Ville de Lyon.

Peut-on perdre le label si on cesse de respecter les critères ?

Oui, le label peut être retiré en cas de manquement avéré aux engagements pris dans la candidature, ou en cas de condamnation grave pour des pratiques contraires aux valeurs portées par le label. La Ville se réserve le droit de retirer le label après contradictoire avec la structure concernée. Ce retrait est exceptionnel et fait suite à un dialogue préalable.

Comment contacter la Ville pour candidater ?

La candidature se fait auprès du service Affaires économiques, du Commerce et de l'Artisanat de la Ville de Lyon. Vous pouvez écrire à l'adresse engagealyon@mairie-lyon.fr pour obtenir le dossier de candidature, poser une question préalable, ou organiser un rendez-vous d'information. La page dédiée sur lyon.fr récapitule l'ensemble des modalités à jour.

Le label peut-il aider à remporter des marchés publics de la Ville ?

Le label n'est pas un sésame automatique pour les marchés publics, mais il peut constituer un argument à valoriser dans les réponses aux consultations qui intègrent des critères de développement durable ou de responsabilité sociale. La Ville de Lyon est tenue, comme toute collectivité, par le code de la commande publique : la mise en concurrence reste la règle. Le label aide en revanche à crédibiliser une candidature et à se distinguer dans les appels à projets éco-responsables, qu'ils viennent de la municipalité, de la Métropole ou d'autres donneurs d'ordre publics et privés.

Puis-je candidater si je viens d'ouvrir mon activité ?

Oui, une activité récente peut candidater dès lors que les engagements environnementaux, sociaux et territoriaux sont déjà structurés, même si l'historique est court. La Ville valorise la trajectoire et la sincérité plutôt que l'ancienneté. Si votre activité a moins d'un an, joignez des éléments prospectifs solides (politique d'achat, plan de gestion des déchets, partenariats locaux signés) et acceptez que le label porte une dimension d'engagement sur l'avenir, vérifiable lors du renouvellement.

Source officielle : Ville de Lyon

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