Label de la Fondation du patrimoine

Aide communale

Délivrée par : Mairie de Sommières Territoire : Sommières — Gard (30)

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Déduction d’impôt pour les travaux sur des sites bâtis ou non-bâtis présentant des qualités architecturales.

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Présentation

Déduction d’impôt pour les travaux sur des sites bâtis ou non-bâtis présentant des qualités architecturales.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Propriétaires d’un site bâti ou non-bâti. Site ne bénéficiant pas du régime des monuments historiques, visible de la voie publique.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Sommières

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