Investir sur le territoire de la Commune

Présentation

Contrat de partenariat de 3 ans avec les Communes.

Aide cumulable avec les dispositifs politique de la ruralité et politique de la ville.

Subvention mobilisable en une seule fois.

Critère de population prise en compte pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Communes de moins de 2.000 habitants : aide plafonnée à 111.000€ au titre d'un contrat rural ou d'un contrat de partenariat.

Délibération n°2016-04-0055 (AD du 25/09/2017)

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.