Investir sur le territoire de l'Intercommunalité

Présentation

Contrat de partenariat de 6 ans avec les intercommunalités ayant pour objectif le partage d'un diagnostic territorial reposant sur les enjeux des politiques publiques départementales et les projets de territoire des intercommunalités.

Subvention mobilisable en une seule fois.

Critère de population prise en compte pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Délibération n°2016-04-0055 (AD du 25/09/2017)

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.