Aide communale
Délivrée par : Pélussin Territoire : Pélussin — Loire (42)

Inscription au Répertoire associatif Pélussinois 2026

Ce dispositif permet aux associations déclarées loi 1901 à but non lucratif de s'inscrire au répertoire associatif de la commune de Pélussin, facilitant ainsi leur reconnaissance et leur accès à des soutiens.

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Présentation

Ce dispositif permet aux associations déclarées loi 1901 à but non lucratif de s'inscrire au répertoire associatif de la commune de Pélussin, facilitant ainsi leur reconnaissance et leur accès à des soutiens.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Toute association déclarée loi 1901 à but non lucratif dont le siège social et/ou une ou plusieurs activités se déroulent sur la commune de Pélussin. Avoir un siège social ou des activités sur la commune de Pélussin.

Pièces à fournir

Compte rendu de la dernière assemblée générale, grille tarifaire des activités, attestation d'assurance en responsabilité civile, derniers statuts déposés en préfecture, dernier récépissé de dépôt en préfecture.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Pélussin

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