Aide intercommunale
Indemnisation des entreprises impactées par les travaux
Ce dispositif vise à indemniser les entreprises commerciales et artisanales subissant une baisse d'activité ou des dépenses liées à la location provisoire d'un bâtiment en raison de travaux publics.
Demander cette aide →
Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous
❤️
Connectez-vous pour ajouter aux favoris
Créez votre espace en 30 secondes, sans mot de passe, pour retrouver vos aides.
Se connecter →Présentation
Ce dispositif vise à indemniser les entreprises commerciales et artisanales subissant une baisse d'activité ou des dépenses liées à la location provisoire d'un bâtiment en raison de travaux publics.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Commerçants et artisans régulièrement inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ayant une surface de vente riveraine des travaux.
Justifier d'une installation en continu de trois années avant les travaux, ou d'une année avec un bilan comptable complet. Le préjudice doit être actuel, certain, direct, spécial et anormal.
Pièces à fournir
Attestation fiscale et sociale de moins de trois mois, factures acquittées certifiées par le comptable pour les dépenses d'exploitation.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CU Limoges Métropole
Restez informé des nouvelles aides Entreprise & création
Créer une alerte →
Recevez-les par email, gratuitement.
Le montant de l'indemnisation est déterminé par le Président de Limoges Métropole, basé sur l'évaluation du préjudice.
Demander