Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement

Présentation

Aides incitatives à la pratique en zones fragilisées des internes en médecine : soutien à la création de lieux d'hébergement

La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d'attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé. Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de promouvoir l'exercice en zones déficitaires sur le plan de la démographie médicale, en incitant les internes en médecine à effectuer leurs stages sur ces territoires :

• En soutenant la création de lieux d'hébergement pour les interne
• Par l'octroi de bourses incitatives en faveur des internes en médecine
• En soutenant l'organisation de manifestations qui ont pour objectif d'informer les internes sur les nouveaux modes d'exercice et l'installation en médecine générale

Bénéficiaires :

• l es collectivités ou toute autre porteur d'un projet éligible.
  
• Sont éligibles les aménagement de bâtiment, constructions ou rénovations permettant d'accueillir des internes en stage sur des territoires déficitaires.
  

Ces lieux d'hébergements pourront également accueillir d'autres stagiaires (Professionnels Paramédicaux, Médecins remplaçants). Ils répondront à un double objectif :

• Offrir des conditions d'accueil agréables et pratiques aux stagiaires,
• Favoriser les relations entre futurs professionnels sur un territoire et construire un réseau entre acteurs de soins.

Par ailleurs, la Région souhaite que les projets auxquels elle sera en mesure d'apporter son soutien respectent :

• la réglementation en vigueur concernant l'accessibilité aux personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public (ERP),
• la prise en compte de la Réglementation Thermique de 2012 (RT2012), dont l'objectif est de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs.

La Région encourage par ailleurs la réhabilitation lourde de l'enveloppe des bâtiments visant la performance énergétique. Elle permet une économie de dépenses énergétiques, un confort pour les usagers, une meilleure qualité de l'air et bien sûr une diminution des gaz à effet de serre.

Les projets en neuf ou en rénovation prévoyant une intervention sur l'enveloppe du bâtiment, peuvent bénéficier d'une aide régionale complémentaire au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères de la politique régionale en faveur de la performance énergétique des bâtiments en ligne sur le site www.climaxion.fr.

Nature de l'aide

• Cette aide est une subvention d'investissement.
  
• Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l'instruction du dossier. La date de réception par la Région de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.
  

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1. 1
   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5. 5
   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.